Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Flotte automobile et risques annexes
Objets et bénéficiaires
- Couverture véhicules et matériels roulants avec extension aux personnes autorisées à utiliser les véhicules.
Véhicules et éléments techniques
- Prise en compte d’un tableau exhaustif des véhicules avec marque, type, PTAC, immatriculation, date de première mise en circulation, valeur vénale/valeur à neuf selon âge. Exemples de valeurs renseignées : DACIA SPRING 14 150 €, IVECO 47 880 €, JOHN DEERE 116 040 €.
- Catégorisation des véhicules en groupes A (couverture complète, pour véhicules récents/importants) et B (tiers étendue, pour véhicules plus anciens).
- Critère d’ancienneté : VL/UTIL <3,5 t passent en groupe B après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Garanties demandées
- Groupe A : RC, Défense‑Recours, Individuelle Conducteur, Dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents) et Assistance.
- Groupe B : RC, Défense‑Recours, Individuelle Conducteur, Bris de glaces, Assistance (sans dommages propres).
- Individuelle conducteur : capital 1 000 000 € (néant de franchise).
- Défense et recours civile et pénale : capital 50 000 € (néant de franchise).
Franchises et variantes
- Offre de base : 200 € (VL) / 400 € (autres).
- Variante 1 : 300 € (VL) / 600 € (autres).
- Variante 2 : 400 € (VL) / 800 € (autres).
- Modalité d’évaluation financière : la franchise générale choisie sera intégrée au calcul du coût réel.
Modalités techniques et commerciales
- Remboursement en valeur vénale ou valeur à neuf selon âge (conditions précisées par le candidat pour véhicules récents/jeunes).
- Assistance 0 km : frais réels, véhicule de remplacement selon politique de l’assureur.
- Garanties complémentaires valorisées : RC Travaux/fonctionnement 2 000 000 €, marchandises transportées, contenu du véhicule, matériel attelé, etc.
Exigences opérationnelles
- Fourniture du tableau véhicules/valeurs fourni par l’acheteur.
- Accusé de réception sinistre, réponse écrite ≤ 15 jours, statistiques annuelles, visite de risque dans l’année.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Demande de visite au plus tard 05/07/2026 (demande via profil acheteur) ; date limite de remise des offres 20/07/2026
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande via le profil acheteur https://marchespublics.adm76.com au moins 15 jours calendaires avant la date limite ; visite facultative ; toute information donnée lors de la visite sera consignée et transmise par écrit à l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier.
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