Assurances dommages responsabilité flotte et cyber
Date limite
17 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Bidart (64)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis titulaire 6 mois, assuré 4 mois)
Budget
Non précisé
Assurance responsabilité civile générale
Objet et périmètre
- Couverture de la responsabilité civile de l'entité assurée pour l'ensemble des activités et services exercés, y compris activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, sociales et prestations concédées ou affermées (extensions et exclusions détaillées en annexe).
Garanties couvertes
- Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
- Dommages environnementaux et préjudice écologique (prise en charge selon textes de transposition de la directive 2004/35/CE et articles du Code de l'Environnement cités).
- Biens confiés (couverture des biens mobiliers appartenant à des tiers), responsabilité des organismes subventionnés/mis à disposition sous conditions.
- Garanties liées aux produits livrés et travaux réalisés, frais de retrait de produits.
- Garantie « faute inexcusable » et prise en charge complémentaire selon conditions.
Modalités et obligations
- Garantie étendue automatiquement aux nouveaux services (sauf activités commerciales/industrielles soumises à acceptation spécifique).
- Obligations de prévention, respect des règles de sécurité, déclarations particulières pour objets confiés. Gestion des recours, défense pénale et civile incluse selon conditions.
Plafonds et fonctionnement
- Montants et franchises précisés dans un tableau distinct (annexe) ; fonctionnement par année d'assurance avec plafonds annuels. Exclusions classiques et limitations précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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