Assurances dommages, responsabilité civile, protection juridique et véhicules

Le marché est divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et assurance véhicules. Il comprend une solution de base et des garanties supplémentaires optionnelles, à tarifer séparément. La solution de base doit être chiffrée pour l’ensemble de ses garanties ; une offre limitée aux options est irrégulière. Les options peuvent être commandées ou non avec la base.

Dommages aux biens

La garantie porte sur le patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les biens extérieurs, ouvrages de génie civil ou de travaux publics et ouvrages d’art, selon que la collectivité en est propriétaire, bénéficiaire d’une mise à disposition ou locataire. La valeur estimée des meubles, matériels et équipements rattachés est de 300 000 €. Sont également à garantir les archives et les frais ou pertes annexes, dont démolition, déblais, mesures conservatoires, mise en conformité, relogement, gardiennage, honoraires d’experts et pertes de loyer.

La liste des bâtiments est prévue en annexe. Le bâtiment n° 8, atelier des services techniques, est équipé de panneaux photovoltaïques : une garantie spécifique est demandée ; leur valeur à neuf est de 72 000 € et leur valeur actuelle estimée de 60 000 €. Une installation de type city-stade est aussi mentionnée.

Les expositions sont ponctuelles, d’une durée de 3 semaines, dans la limite de 6 par an et d’une valeur maximale des biens exposés de 10 000 €. S’ajoutent des dépôts-ventes permanents plafonnés à 2 000 € et 50 000 €, ainsi qu’un espace muséographique de 60 m² accueillant du mobilier et des installations mis gratuitement à disposition.

Les événements garantis comprennent incendie et événements annexes, tempête, grêle, neige sur les toitures, gel, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats, vandalisme, sabotage, dommages aux appareils électriques, bris de glace, vol et détériorations. Pour le bâtiment n° 26, les garanties dégâts des eaux, bris de glace, vol et détériorations sont exclues. Les dommages matériels et les frais, pertes et responsabilités annexes sont garantis selon les événements assurables. Les nouveaux bâtiments, installations et équipements bénéficient automatiquement des garanties s’ils sont déclarés dans les 3 mois suivant l’échéance principale suivante ; la cotisation est ensuite régularisée annuellement en fonction de la surface développée totale du patrimoine immobilier.

Responsabilité civile

La garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, du fait notamment des élus et membres de commissions, agents, stagiaires, collaborateurs bénévoles, biens immobiliers ou mobiliers, fonctionnement des services et enfants placés sous la surveillance des préposés. Elle couvre aussi les dommages causés par les véhicules utilisés dans le cadre des activités de la collectivité par les agents, élus, stagiaires ou bénévoles, y compris sur le trajet domicile-travail. Toute personne assurée est considérée comme tiers.

Les garanties à prévoir incluent l’atteinte à l’environnement, l’organisation de manifestations, la faute inexcusable et intentionnelle, le vol par les préposés, l’intoxication alimentaire et les dommages aux biens confiés. Une garantie optionnelle porte sur les dommages immatériels non consécutifs.

Protection juridique et véhicules

La protection juridique s’applique aux litiges entre la collectivité et un tiers, personne physique ou morale, de droit privé ou public, en demande comme en défense, y compris les conflits individuels du travail. Elle comprend défense-recours, informations juridiques, mise à disposition de moyens juridiques et financiers, ainsi que défense pénale et recours des élus et agents. Une garantie optionnelle vise les immeubles de rapport.

L’assurance véhicules énumère le vol et la tentative de vol, les collisions, l’incendie, les catastrophes naturelles, le bris de glace, le vandalisme, les dommages corporels au conducteur et aux occupants, l’assistance et le dépannage. Elle comprend aussi l’automobile en mission pour les collaborateurs (agents et collaborateurs du service public) et pour les élus.

Option perte de loyer

La garantie optionnelle de perte de loyer porte sur 18 biens. Les surfaces indiquées, en m², sont : ateliers industriels 440, 165, 300, 126,72, 1 295, 1 500, 1 670 et 525 ; bureaux 98 et 375 ; hangar pour véhicule 20 ; centre de tri postal 681 ; maisons 81 et 96 ; logements 54,95 et 71,35 ; bâtiments à usage de professionnels de santé 368 et 362. Le tableau contractuel associe à chaque bien son loyer mensuel de référence au 01/01/2026.