Assurances dommages, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Le lot couvre les immeubles et biens mobiliers appartenant à la commune ou occupés, gardés ou utilisés par elle. Les garanties peuvent également s’étendre, sous les conditions du CCP, au CCAS, à la Caisse des Écoles, à certaines structures gérées ou à des biens confiés. Les montants indiqués s’entendent par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

Risques et garanties
Incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, vandalisme, choc de véhicules de tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces. Certaines extensions couvrent les biens extérieurs, les canalisations enterrées, les fuites de fluides et les dommages aux installations intégrées aux bâtiments.

Capitaux et frais prévus

• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf ; contenu en valeur de remplacement à neuf pour la garantie générale. Pour la rubrique distincte du CCP relative aux détériorations immobilières et au contenu, celui-ci est indemnisé vétusté déduite.
• Limitation contractuelle d’indemnité : 19 900 000 €. Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 300 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 30 000 €. Reconstitution d’archives : 50 000 € dans une rubrique et 30 000 € dans la rubrique distincte du CCP.
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts au montant réel ; frais divers à concurrence des frais réels.
• Privation de jouissance et perte de loyers : valeur locative annuelle ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €.
• Espèces et valeurs, y compris en cours de transport : 15 000 €. Bris de glaces : 40 000 € ; clôture provisoire ou gardiennage : 7 500 €.

Franchises et portée du patrimoine
La franchise est de 500 € pour tout autre sinistre et de 5 000 € pour les ouvrages de génie civil et travaux publics. Pour les événements visés au tableau du CCP (notamment attentats, sabotage, vandalisme sur le domaine public hors incendie/explosion, et tempête, grêle ou poids de neige), elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 15 000 €. Catastrophes naturelles : franchise légale ; pertes de recettes : 3 jours.

Les garanties comprennent notamment certains immeubles éventuellement omis dans la limite de 10 % des superficies déclarées, les biens meubles acquis ou confiés et des équipements de mobilier urbain énumérés au CCP. Les dommages sont indemnisés TVA comprise.