Assurances dommages et responsabilité civile

Objet et portée

Garantie de la responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en lien avec l'activité, l'exploitation, les fonctions, les préposés, les élus et bénévoles.
Couverture « tous risques sauf » de responsabilité incluant responsabilités spécifiques (administrateurs, préposés, élus, délégués, bénévoles, protection fonctionnelle, maître d'ouvrage/maître d'œuvre, responsabilité après travaux, responsabilité des dirigeants, etc.).

Garanties principales et sous‑limites

Limitation contractuelle « tous dommages confondus » : 12 000 000 € par sinistre.
Exemples de sous‑plafonds mentionnés : dommages matériels et immatériels consécutifs 2 000 000 € par sinistre ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; pollution/dommages environnementaux 2 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; biens confiés 50 000 € ; dommages aux existants/avoisinants 500 000 € ; RC après travaux/promoteur 5 000 000 € par sinistre et par année ; RC syndic 160 000 €.
Défense et recours : montants alloués (ex. 80 000 € dans le tableau principal) et prise en charge des frais de défense devant juridictions, versement de provisions en référé selon plafonds.

Assurances individuelles accidents incluses

Plafond global assurances accidents : 500 000 € avec ventilations indicatives (décès 30 000 €, invalidité permanente 50 000 €, frais médicaux 3 000 €, rapatriement 10 000 €, incapacité temporaire indemnité journalière afin de précision dans le CCTP).

Franchises et modalités

Tableau de franchises selon postes (ex. biens des préposés 500 €, RC après travaux/livraison 3 000 €, certaines garanties sans franchise). Détails et exceptions précisés dans le CCTP.
Obligations d'acceptation des documents contractuels sans modification.
Gestion des sinistres : déclaration sous 15 jours, transmission des pièces sous 48h, expertise amiable ou judiciaire, indemnisation sous 15 jours après détermination ; l'assureur dirige les recours mais ne peut transiger sans accord préalable de l'assuré.
Transmission de statistiques annuelles et états statistiques trimestriels après échéance.

Exclusions et limitations

Exclusions générales : dommages intentionnels, guerre, dommages relevant de la décennale, amiante, champs/ondes électromagnétiques, exclusion explicite PFAS sauf cas d'événement soudain non prévisible, amendes et pénalités, obligations contractuelles excédant obligations légales.

Tous les détails du marché

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Lot 6: Dommages aux biens locataires