Assurances dommages et responsabilité civile

Objet et portée

Couverture des risques locatifs des locataires adhérents et prise en charge des conséquences pécuniaires de leur responsabilité vis‑à‑vis des voisins et tiers en cas de sinistre assuré (incendie, explosion, dégâts des eaux, risques annexes, vol, vandalisme, bris de glace, attentats, catastrophes technologiques, etc.).

Biens et périmètre assurés

Ensemble du patrimoine inventorié : 406 bâtiments, 5 701 logements (dont 301 logements étudiants gérés avec CROUS), 27 locaux commerciaux, 21 ateliers et 26 lots ateliers.
Biens garantis : constructions (infra/superstructures), panneaux photovoltaïques, clôtures, murs et ouvrages de génie civil, biens mobiliers, matériel, marchandises, archives et documents (valeur papier et frais de reconstitution, hors supports informatiques).

Garanties, extensions et prestations prises en charge

Périls garantis : incendie, fumées, explosion/implosion, foudre, choc de véhicule, événements naturels (y compris catastrophes naturelles selon la loi), dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques.
Extensions : frais de déplacement/remplacement/entreposage des biens mobiliers, perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement, dommages causés par les secours, frais et honoraires d'expertise, frais de reconstitution des archives, frais de mise en conformité, honoraires d'architecte/maître d’œuvre, frais de dépollution/décontamination/désinfection/désamiantage (selon conditions prévues).

Montants et franchises

Présentation des garanties détaillées par poste dans un tableau de garanties (montants-types fournis dans le CCTP pour certains postes).
Franchises indicatives : franchise générale 200 € (solution de base) ; bris de glace : néant ; franchise catastrophes naturelles : franchise légale ; défense/recours : 500 € (voir tableau franchises pour precisions et exceptions).

Modalités d'exécution et gestion des sinistres

Acceptation intégrale des documents contractuels requis (CCTP, conditions générales, inventaire des risques).
Tarification attendue selon modèle « prime par bénéficiaire » (mensuelle/annuelle) ; facturation selon modèle de l'acte d'engagement (possibilité d'agrégation/coassurance).
Déclarations et gestion : obligation de déclaration sous 15 jours, communication des pièces et états estimatifs, expertise possible, versement de l'indemnité sous 15 jours après détermination (sous réserve des décisions ou accords requis).
Pièces exigées pour indemnisation : conventions, pièces de sinistre, état détaillé des dommages, justificatifs de valeur.

Exclusions et limites importantes

Exclusions notables : dommages intentionnels, guerre, dommages relevant de la responsabilité décennale, certains cas liés à l'amiante, espèces/titres/véhicules à moteur hors cas prévus, limites et sous‑plafonds pour objets d'art et collections (seuils exprimés en indices FF B).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 6: Dommages aux biens locataires