Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Date limite

22 septembre 2026 à 10 h

Localisation

France métropolitaine, Corse, DROM-COM et Union européenne ; extension mondiale limitée (missions/stages ≤ 3 mois)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Assurés

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, agents détachés si la charge statutaire est supportée par l'Assuré.
Personnel IRCANTEC et contractuels exclus du périmètre.

Garanties

Prise en charge des prestations en espèces et en nature liées aux accidents de service, accidents de trajet et maladies professionnelles, sous réserve de reconnaissance imputable au service et des conditions réglementaires de déclenchement.
Respect des décisions réglementaires : l'assureur ne conteste pas les décisions conformes aux textes et ne remet pas en cause les avis du Conseil médical lorsqu'ils sont requis.

Gestion et obligations

Interfaçage avec instances médicales et commissions (conseil médical, commission de réforme) et possibilité de tierce expertise médicale en cas de contestation.
Production annuelle d'un bilan détaillé de sinistralité (dates, objets, montants provisionnés/payés, état des recours) ; désignation d'un interlocuteur dédié et tenue d'une réunion annuelle de point sur les sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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