Assurance construction

Le marché porte sur une assurance construction avec une offre de base Dommages Ouvrage (DO) et deux PSE à chiffrage obligatoire : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO). Le projet assuré comprend un bâtiment d’ateliers polytechniques en R+1 d’environ 2 285 m² de surface utile (environ 2 600 m² dans œuvre), un parking de 21 places et le réaménagement d’un atelier existant.

La DO et la TRC concernent la phase 02.1, construction du bâtiment neuf et VRD indissociablement liés. La RCMO couvre aussi la phase 03, relative à l’extension des places de stationnement et aux aménagements extérieurs. L’acheteur choisit à la signature s’il commande les PSE, mais le candidat doit chiffrer l’offre de base et les deux PSE.

Dommages Ouvrage et garanties complémentaires

La DO couvre les dommages à l’ouvrage selon la garantie légale et les clauses types du Code des assurances ; son plafond est fixé à hauteur du coût de la construction, sans franchise. La garantie de bon fonctionnement concerne les éléments dissociables : elle couvre les travaux de réparation, y compris les frais nécessaires de dépose, démontage et remontage, pendant deux ans à compter de la réception. Son plafond est de 10 % du coût de la construction, sans franchise.

La garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti couvre les préjudices pécuniaires liés à une privation de jouissance, une interruption de service ou une perte de bénéfice ; elle vise le maître d’ouvrage, l’exploitant ou le propriétaire au jour du sinistre. Son plafond est de 10 % du coût de la construction, sans franchise. Une garantie dommages aux existants est également prévue pour les pertes et dommages matériels causés par les opérations de construction aux biens préexistants, notamment le bâtiment accueillant l’atelier réaménagé ; le plafond et la franchise renvoient à la tarification.

Tous Risques Chantier

La TRC fonctionne selon le principe « tous risques sauf » pour les dommages matériels aux biens assurés présents sur le chantier, qu’ils appartiennent ou non à l’assuré : ouvrage, ouvrages provisoires nécessaires et matériaux ou équipements déchargés sur site destinés à être intégrés à l’ouvrage. Les dommages dans les zones de préfabrication hors chantier sont exclus. Le plafond de base est à hauteur du coût de la construction.

Sont notamment couverts le vol ou la tentative de vol, les grèves, émeutes et mouvements populaires, le terrorisme ou sabotage, les attentats, les catastrophes naturelles et l’effondrement. Après un sinistre garanti, la couverture inclut aussi les frais de déblaiement, nettoyage et démolition, ainsi que certains frais de transport et de douane sous réserve de leur inclusion dans la valeur de l’ouvrage. Les extensions prévues portent sur les frais supplémentaires de réparation (transport rapide hors transport aérien, main-d’œuvre de nuit ou de jours fériés, location de matériel), les honoraires d’expertise et d’études nécessaires, les mesures conservatoires et les travaux liés à un vice imprévisible du sol.

Les extensions incluent également les dommages après réception lors de visites, travaux d’entretien ou réparations des constructeurs (maintenance/visite), ou lors d’opérations de construction, installation ou montage de machines et équipements (maintenance/montage) ; les pertes d’exploitation anticipées après un dommage garanti retardant l’achèvement ; et les dommages aux existants. Les plafonds des garanties annexes et les franchises sont à compléter selon la tarification.

Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage

La RCMO garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, imputables à la réalisation de l’ouvrage et provenant du site du chantier. Une garantie vise notamment les dommages aux propriétés voisines dus aux vibrations ou aux travaux de terrassement : plafond de 1 000 000 €, sans franchise sauf 1 000 € pour les dommages matériels et immatériels.

Le chantier ayant commencé avant la notification, les garanties TRC et RCMO prennent effet à la notification si elle est postérieure au démarrage. Sauf réserve expresse du candidat acceptée par l’acheteur, les garanties s’appliquent aussi aux ouvrages exécutés avant la prise d’effet du contrat.

Gestion et suivi du contrat

Le titulaire remet une note de couverture dans les dix jours suivant la notification. La réponse comprend un mémoire de gestion et les réponses aux douze questions de l’acte d’engagement : interlocuteurs, échanges annuels, outils numériques, délais d’accusé de réception, de nomination d’un expert et d’intervention sur site, gestion des sinistres, adhésion à la convention CRAC et engagement d’indemnisation immédiate en TRC indépendamment des recours. Ces réponses engagent le candidat pendant la durée du marché. Les sous-traitants éventuels, notamment pour la gestion des sinistres ou l’expertise, doivent être acceptés par l’acheteur ; le titulaire reste responsable du marché. Le titulaire doit aussi garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées et respecter les obligations prévues par le RGPD.