Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Aubergenville (78)
Durée
10 ans à compter de la réception; départ au plus tôt à l’expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Assurance dommages-ouvrage

Souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réhabilitation du théâtre de La Nacelle et de son parking. L’opération comprend notamment la rénovation du bâtiment et de ses locaux annexes, des interventions sur la structure et les fondations, l’isolation thermique, des reprises de chauffage et de CTA, des travaux de toiture, l’installation de panneaux photovoltaïques et la modification du réseau électrique intérieur.

La garantie de base préfinance, sans recherche préalable de responsabilité, les réparations des dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle couvre aussi les éléments d’équipement concernés et les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires à la réparation. Les ouvrages existants totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et devenus techniquement indivisibles sont inclus.

Montants et extensions de garantie

  • Garantie de base: 100 % du coût total de l’opération; montant revalorisé selon l’évolution des coûts de construction. Le coût prévisionnel déclaré est de 9 316 925,10 € TTC, honoraires compris.
  • Bon fonctionnement des équipements dissociables: 2 500 000 € épuisables sur 2 ans.
  • Dommages immatériels consécutifs: 1 500 000 € épuisables pendant la période de garantie, pour les dommages résultant notamment d’une privation de jouissance ou d’une interruption de service consécutive à un dommage garanti.
  • Dommages aux ouvrages existants non totalement incorporés et non techniquement indivisibles: 1 500 000 € épuisables.

Les assurés désignés sont le souscripteur, le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs. Les garanties, de base comme complémentaires, sont sans franchise.

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