Assurances construction tous risques chantier et dommages-ouvrage

Le lot couvre les dommages matériels survenant à l’ouvrage pendant sa construction jusqu’à la réception, pour le compte du maître d’ouvrage et des différents intervenants. L’assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et à tout recours contre les intervenants à l’ouvrage.

La garantie de base vise les pertes ou dommages matériels quelle qu’en soit la cause, notamment incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats, vandalisme, défaut de conception ou d’exécution, accident de chantier, vol ou tentative de vol et effondrement. Le vice imprévisible du sol est également couvert. La couverture porte sur l’ouvrage, les installations provisoires, les baraquements, les matériaux de chantier et les biens mobiliers confiés; elle inclut notamment les frais après sinistre de déblais, nettoyage, démolition, pompage, séchage, mesures conservatoires, expertise, reconstitution de plans et dessins, transport à grande vitesse, heures supplémentaires et location de matériel. Une garantie de maintenance de 12 mois est prévue.

Les garanties et franchises par sinistre sont les suivantes :

• Tous risques chantier : coût total de la construction TTC; franchise de 5 000 €.
• Dommages aux existants : 20 % du coût total de la construction; franchise nulle.
• Dommages immatériels : 10 % du coût total de la construction; franchise nulle.
• Responsabilité civile du maître d’ouvrage, y compris chantier et avoisinants : 5 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus; franchise nulle pour les dommages corporels et de 500 € pour les dommages matériels ou immatériels. Les sous-limites indiquées sont de 5 000 000 € pour les dommages corporels, 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et les dommages aux avoisinants, et 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs liés à une atteinte à l’environnement.

Le risque déclaré concerne une construction neuve et des interventions sur les bâtiments existants, y compris sur des éléments porteurs et le clos-couvert. L’extension comporte des fondations sur pieux, des murs et planchers en maçonnerie ou béton, des murs-rideaux, une isolation thermique extérieure et des toitures-terrasses. Une installation photovoltaïque en toiture est déclarée : 542 m² et 111,785 kWc, modules monocristallins inclinés à 10° et orientés au sud; 394 m² (206 panneaux) sont prévus en toiture R+2 et 148 m² (77 panneaux) en toiture R+1, avec onduleurs et raccordement au TGBT. Le chantier comprend également du désamiantage et la modification d’éléments porteurs existants.

L’assureur remet une note de couverture au plus tard 10 jours après notification; les garanties sont acquises dès la notification et leur prise d’effet ne peut dépendre de la remise de l’ensemble des documents. Il établit ensuite la police conforme au marché. Le suivi comprend un bilan semestriel dans les locaux de l’ARAC, un reporting régulier, un extranet sécurisé et une assistance à la collecte des éléments de fin de chantier. En cas de sinistre, l’expert est missionné dans les 24 heures suivant la déclaration et l’expertise se déroule au plus tard dans les 48 heures.

Le calendrier des travaux est donné à titre indicatif : 31 mois pour la tranche ferme et 8 mois pour la tranche optionnelle, avec une durée globale TF+TO indiquée à 31 mois; débuts prévus le 15/07/2026 pour la tranche ferme et en février 2027 pour la tranche optionnelle.