Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier

Gestion DO : mêmes règles de prise d'effet et durées que la DO générale; déclaration du coût définitif et régularisation de cotisation.

Assurance tous risques chantier (TRC / TRC « tous dommages matériels sauf »)

Portée : forme « tous dommages matériels sauf » couvrant travaux (y compris préparatoires), ouvrages provisoires, matériaux et fournitures déchargés destinés à être incorporés, matériels de chantier listés, plans et dessins, matériels destinés à être installés de façon permanente.

Assurés : souscripteur et l'ensemble des intervenants (architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, entreprises, sous-traitants, fabricants/fournisseurs) ; en période de maintenance les mêmes catégories (certaines catégories explicitement exclues pendant maintenance : entreprises de gardiennage).

Montants et franchises TRC : montant de garantie de base = coût total définitif de l'opération (épuisable selon modalités contractuelles) ; vices imprévisibles du sol plafonnés par sinistre (plafond spécifié). Franchise générale : 5 500 € sur toutes garanties (doublée en cas de vol).

Maintenance TRC : durée de garantie en période de maintenance 12 mois (prise d'effet à la réception) avec montants identiques à la garantie de base.

Couvertures accessoires : frais d'urgence pour éviter/limiter dommages complémentaires, déblaiement, démolition, pompage, séchage, nettoyage, transport/manutention, frais de location supplémentaires, honoraires d'hommes de l'art, travaux supplémentaires résultant de vices imprévisibles du sol.

Exclusions TRC : fautes intentionnelles, dol, faute lourde du souscripteur; usure normale, défaut d'entretien, guerre, effets nucléaires, amendes/pénalités, dommages non aléatoires, certains travaux de fondation listés, dommages esthétiques, dommages répétitifs en cas d'absence de mesures correctives.

Arrêt / prolongation chantier : déclaration obligatoire à l'assureur pour tout arrêt > 30 jours consécutifs, majorations de cotisation au-delà de durées spécifiques, prorogations ponctuelles possibles sans cotisation complémentaire pour une période limitée.

Gestion et outils : fiche de gestion et mémoire de gestion obligatoires ; possibilité de mise à disposition d'un extranet (consultation cotisations, base documentaire, déclaration/consultation de sinistre, gestion électronique des documents, délais de réponse, procédures de gestion).