Assurance construction

Le marché unique réunit trois volets techniques indissociables, à attribuer à un même assureur : Tous Risques Chantier et maintenance-visite, Dommages-Ouvrage, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Il couvre la construction d’un bâtiment hospitalier neuf d’environ 35 300 m² SDO (30 836 m² SP), avec des urgences, des plateaux d’imagerie et interventionnels, la réanimation, la stérilisation centrale et une hélistation en toiture.

L’opération comporte des interfaces avec des bâtiments, réseaux et équipements existants maintenus en service, des travaux en site occupé, des ouvrages enterrés dans un contexte de nappe proche, ainsi que des sondes géothermiques d’environ 170 m. Les caractéristiques déclarées comprennent des portées supérieures à 12 m et des excavations de plus de 5 m; le niveau de hautes eaux indiqué varie de 21,6 à 23,8 m NGF.

Tous Risques Chantier et garanties associées

La garantie couvre les dommages matériels soudains, fortuits et accidentels aux ouvrages définitifs et provisoires, matériaux, engins et installations de chantier. Les risques visés comprennent notamment effondrement, incendie, explosion, événements naturels, actes malveillants, vice de matériaux, défaut de mise en œuvre ou de conception et dommages d’origine technique aux équipements. Sont également prévus les frais de déblaiement consécutifs à un sinistre garanti, dans la limite de 5 % du coût total de construction, ainsi que certains frais de transport et de douane s’ils sont inclus dans la valeur déclarée.

Les extensions couvrent notamment :

• les dommages matériels directs aux bâtiments, équipements, galeries techniques, réseaux, voiries et accès existants affectés par les travaux; le CCTP fixe pour cette garantie un montant de 10 % du coût total TTC de la construction et prévoit des exclusions, dont les dommages par incendie ou explosion;
• le vol et la tentative de vol, le bris de produits verriers et les travaux supplémentaires rendus nécessaires par un vice imprévisible du sol, sous réserve des conditions prévues;
• les réceptions partielles et les mises en service anticipées, avec transfert de la couverture entre TRC et maintenance-visite pour les zones concernées;
• les dommages en répercussion liés aux mesures de sauvegarde, de sécurité et de continuité des soins, y compris transferts de patients, réorganisation d’activités et adaptations de circuits techniques et logistiques.

La responsabilité civile chantier couvre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers, les troubles anormaux de voisinage et les atteintes environnementales accidentelles aux sols et aux eaux. Peuvent aussi être couverts, lorsqu’ils résultent de cette responsabilité, les frais de dépollution, de confinement, de collecte et de traitement, les mesures conservatoires d’urgence et les investigations complémentaires.

Maintenance-visite, montage-essais et pertes d’exploitation

La maintenance-visite vise les dommages matériels accidentels causés par la négligence, la maladresse ou les fausses manœuvres d’intervenants revenant pour des visites de contrôle, opérations d’entretien, réparations ou réglages. Elle ne couvre pas les dommages relevant de la conception, de l’exécution ou des matériaux au titre des garanties légales ou décennales.

La garantie montage-essais couvre les dommages matériels accidentels aux matériels et installations techniques lors de leur transport vers le site, de leur manutention, stockage, montage, raccordement, réglage, essais et mise en service. Les frais de transport de remplacement, démontage, remontage, réparation, main-d’œuvre et déplacement de techniciens nécessaires à la remise en état sont également visés. Les biens sont assurés en valeur de remplacement à neuf, dans la limite des capitaux garantis; la franchise de base prévue est de 15 000 € par sinistre, les candidats pouvant proposer une franchise inférieure ou des conditions plus favorables.

La garantie pertes d’exploitation anticipées indemnise les pertes de recettes hospitalières et les surcoûts directement liés au retard de mise en service provoqué par un dommage matériel garanti, notamment les locaux ou équipements de substitution, transferts et réorganisations temporaires. Elle nécessite la constatation préalable du dommage garanti et un retard supérieur au délai de carence prévu au tableau des garanties. Les indemnités ou pénalités versées par les entreprises responsables du retard sont déduites du préjudice indemnisable.

Dommages-Ouvrage et responsabilité décennale collective

La Dommages-Ouvrage garantit, hors recherche de responsabilité, le coût de réparation des dommages matériels compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination, avec les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage. Des garanties complémentaires concernent le bon fonctionnement des éléments d’équipement, les existants incorporés ou non incorporés, et les dommages immatériels consécutifs, dont les pertes de recettes et surcoûts d’exploitation hospitalière. Une garantie spécifique vise aussi des ouvrages de génie civil non accessoires: stationnements, voiries internes, voies d’accès et réseaux divers situés dans l’emprise concernée.

Le CCRD constitue une garantie de deuxième ligne: il complète les montants mobilisables des assurances décennales individuelles pour la réparation des dommages matériels après réception, dans la limite du coût définitif de l’opération. Les montants minimaux de garantie de base mentionnés sont de 10 000 000 € par sinistre pour les réalisateurs de gros œuvre, 6 000 000 € pour les réalisateurs de second œuvre et 3 000 000 € pour les concepteurs. Le dispositif ne pallie pas l’absence de garantie ou le défaut d’assurance des contrats de base.

L’assureur précise les modalités de gestion du contrat et de déclaration des sinistres. Les garanties et franchises complémentaires sont celles portées aux tableaux contractuels.