Assurances de construction d’un bâtiment de SMR

Le lot couvre les dommages relevant de l’assurance Dommages-Ouvrage pour l’opération de construction du bâtiment de SMR, ainsi que les garanties complémentaires prévues au cahier des clauses particulières. L’opération comprend notamment terrassements, voiries et réseaux divers.

Couvertures

• Garantie légale conforme à la réglementation et aux clauses types applicables. Les exclusions opposables sont limitées aux exclusions légales et réglementaires ; la déchéance de garantie pour un sinistre n’est admise qu’en cas de fausses déclarations faites sciemment.
• Garantie de bon fonctionnement : réparation des dommages matériels affectant un équipement qui a préalablement rempli sa fonction, lorsque ces dommages le rendent inapte à l’usage auquel il est destiné.
• Dommages immatériels consécutifs après réception, lorsqu’ils résultent directement d’un dommage matériel couvert.

Le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs de l’ouvrage sont assurés. L’annexe financière prévoit une garantie de base sans franchise ; les garanties complémentaires sont également souscrites sans franchise.