Assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et cyber

Le lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier de l’entité, les biens qui lui sont confiés et les installations ou équipements désignés. L’inventaire indique une superficie totale de 4 065 m², 16 700 km de fibre optique, des panneaux photovoltaïques et des équipements informatiques et techniques.

Les garanties couvrent notamment les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, archives, biens extérieurs et ouvrages de génie civil : incendie, explosion, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, entre autres. Des extensions portent notamment sur le matériel informatique et le bris de machine, les objets utilisés lors de manifestations, les stations de recharge, le contenu des congélateurs, les frais de reconstitution d’archives et les frais supplémentaires ou pertes financières consécutifs à un sinistre.

Le plafond contractuel global est de 15 000 000 € tous dommages confondus. Parmi les sous-limites figurent : 250 000 € pour les biens extérieurs, 300 000 € pour le vol et le vandalisme, 200 000 € pour le bris de glace, 1 000 000 € pour l’effondrement, 400 000 € pour les risques informatiques, 250 000 € pour le bris de machine et 300 000 € pour la reconstitution d’archives. Les frais de relogement et la perte d’usage sont couverts sur frais réels pendant 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre, sur justificatifs.

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dans l’offre :

• PSE 1 – Candélabres : extension des événements garantis aux candélabres (100 000 indiqués au CCTP), avec couverture des pertes de recettes et frais supplémentaires ; plafond de 100 000 € et franchise de 2 000 €.
• PSE 2 – Infrastructures fibre : réseaux et équipements passifs associés (câbles, fourreaux, chambres de tirage, boîtiers et armoires), avec couverture notamment incendie, événements naturels, dégâts des eaux, malveillance, vol, choc de véhicules et dommages électriques ; plafond de 250 000 € au premier risque et franchise de 5 000 €. L’offre doit chiffrer séparément les deux PSE, que l’acheteur peut retenir ou non.

La franchise générale est de 2 000 €. Pour certains événements (dont incendie, événements naturels, émeutes et effondrement), elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 € ; la franchise bris de glace est de 200 €. Les franchises sont par événement, fixes pendant le marché, et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.