Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique pénale

Le lot couvre les dommages directs aux biens, les responsabilités et les pertes financières, dans la limite contractuelle d’indemnisation souhaitée de 21 000 000 € TTC par sinistre, quel que soit le nombre de bâtiments touchés et toutes garanties confondues. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf.

Les principales garanties et limites indiquées comprennent :

• Ouvrages de génie civil : 1 000 000 € ; chalets, kiosques, abris bus, réverbères, panneaux fixes et mobilier urbain : dommages évalués par experts.
• Dégâts des eaux et gel : dommages évalués par experts ; refoulement d’égouts : 200 000 € ; recherche de fuites : 50 000 € ; infiltrations et canalisations enterrées : 62 500 € chacune ; fuites de sprinklers : frais réels ; pertes d’eau sur compteur : 62 500 €.
• Matériel, mobilier, contenu, agencements et embellissements : inclus dans la LCI, avec 100 000 € en tous lieux, y compris en exposition et pendant le transport. Frais de lutte contre le sinistre et gardiennage ou clôture provisoire hors vol : frais réels ; frais de reconstitution d’archives : 125 000 €, avec un délai de reconstitution de 5 ans.
• Recours des locataires : 3 500 000 € ; recours des voisins et des tiers : 7 600 000 € ; responsabilité du détenteur ou dépositaire : 76 000 € ; effondrement post-décennal toutes causes : 760 000 €. Pertes de loyers et pertes d’usage : jusqu’à deux années de loyer.
• Pertes indirectes sur bâtiments et contenu : 5 % forfaitaire ou 5 % sur justificatifs. Honoraires d’experts, d’architecte, de décorateur, de bureau d’étude et autres intervenants : montant réel ; démolition, déblais, pompage, réparation provisoire, mesures conservatoires, transport et manutention : frais réels.

Garanties spécialisées

La garantie des pertes d’exploitation de sites à caractère industriel et commercial est limitée à 750 000 € par sinistre ; la ligne tous risques à 800 000 €, sauf défense et recours limités à 100 000 € ; les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes à 2 000 000 €. Les pertes de denrées en chambre froide ou le contenu des congélateurs sont couverts à hauteur de 100 000 €.

La garantie vol prévoit notamment 200 000 € pour le contenu, mobilier et embellissements, dont 33 % pour objets précieux et de valeur ; espèces et valeurs, y compris en transport : 40 000 €. Sont également indiqués : 10 000 € pour espèces et valeurs en caisse ou tiroir fermé à clé, 10 000 € pour vol par agression, et 8 000 € pour reconstitution des clés, passes ou serrures après vol ou perte.

Bris de machines et tous risques informatiques : 1 000 000 € pour les machines et matériels divers, 200 000 € pour les matériels informatiques, bureautiques et assimilés, et 40 000 € chacun pour les frais supplémentaires d’exploitation après sinistre et la reconstitution des médias et mises à jour. Bris de glaces : vitrages de toutes natures, objets intérieurs et frais associés, dans la limite de 200 000 € par sinistre.

Franchises indiquées

Effondrement, incendie, explosion et chute de la foudre : 500 € par sinistre ; catastrophes naturelles : franchise légale ; tout autre sinistre : 1 000 €. Pour les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes, la franchise est de 3 jours. Les spécifications de franchises sont indiquées comme facultatives et pouvant faire l’objet de variantes.