Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Quatre lots couvrent les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, le parc automobile et les cyber risques. Les garanties sont définies par lot, avec des plafonds, franchises et extensions propres à chaque risque. Plusieurs garanties complémentaires sont optionnelles.

Dommages aux biens

Couverture des incendies, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, vandalisme, effondrements, coulées de boue, chocs de véhicules de tiers, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vols et bris de glaces. La limitation contractuelle d’indemnité est indiquée à 16 0 00 000 €. Les montants sont exprimés par événement, en assurance au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.

Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Les principaux sous-plafonds comprennent 50 000 € pour les dommages électriques et la reconstitution d’archives, 35 000 € pour le refoulement d’égout, la recherche de fuites et les dommages dus au gel, et 400 000 € sur 12 mois pour les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes. S’ajoutent notamment 5 000 000 € pour les recours des locataires et des tiers, 1 000 000 € pour l’effondrement et la coulée de boue, 250 000 € pour le contenu volé et 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport. Le bris de glaces est couvert à hauteur de 250 000 € ; les frais de clôture provisoire ou de gardiennage sont également prévus.

Les garanties incluent notamment les immeubles en cours de construction hors d’eau et hors d’air, certains biens omis dans les limites prévues, les biens meubles confiés ou déposés chez des tiers et le mobilier urbain. Les erreurs de superficie sont tolérées dans une limite de 10 % des superficies déclarées. Le bris de glaces couvre également vitraux, éléments verriers ou plastiques intégrés, capteurs solaires et serres. La garantie des archives s’étend aux médias informatiques et à l’adaptation des logiciels.

• Franchises prévues notamment : franchise légale pour les catastrophes naturelles, 10 000 € pour l’effondrement accidentel des bâtiments et 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes.
• Option de bris de machine sur biens sensibles : dommages matériels 30 000 €, reconstitution des médias et adaptation des logiciels 15 000 €, frais supplémentaires d’exploitation 15 000 €, avec franchise de 1 000 €. Elle vise les équipements informatiques et bureautiques de valeur à neuf supérieure à 7 500 € TTC et âgés de 6 ans au plus.

Responsabilité civile générale

Couverture de la responsabilité liée aux services généraux et annexes, au patrimoine immobilier, aux activités organisées ou coorganisées, ainsi qu’aux dommages causés par les personnes intervenant pour le souscripteur. Le périmètre comprend notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, les requis civils, stagiaires et bénévoles, la responsabilité de commettant, les véhicules ou embarcations réquisitionnés, la lutte contre l’incendie et les recours de l’État.

Le plafond global est de 15 000 000 € par événement. Les plafonds dédiés comprennent 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € par année pour la faute inexcusable, 2 000 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement et 2 000 000 € pour le recours de l’État. Sont aussi prévus 30 000 € pour le vol par préposés, 75 000 € pour les biens confiés et 25 000 € pour la défense et le recours.

La protection fonctionnelle comprend notamment la défense pénale du souscripteur, la défense des agents et élus, ainsi qu’une assistance psychologique et un conseil juridique. La garantie s’applique dans le monde entier lors des déplacements de mission, dans la limite de 3 mois consécutifs. Pour les réclamations, la période subséquente est de 5 ans. Les franchises sont de 10 % de l’indemnité, avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 15 000 €, pour les postes énumérés au contrat ; les autres sinistres matériels supportent une franchise de 1 500 €.

• Option d’indemnités contractuelles pour les enfants confiés : 15 000 € en cas de décès, 30 000 € en cas d’invalidité totale, et 5 000 € pour les frais de soins, de recherche, de transport et de rapatriement ; sans franchise spécifique.

Flotte automobile

Un seul contrat flotte couvre le parc assuré, actualisé à l’issue de chaque exercice. Les véhicules ajoutés en cours d’exercice sont intégrés automatiquement ; les retraits et adjonctions donnent lieu à un ajustement de prime au prorata temporis. Les garanties s’étendent aussi aux véhicules prêtés ou loués temporairement.

Pour l’ensemble du parc : responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, défense et recours à 15 000 €, vol et incendie, et assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. Les dommages tous accidents sont prévus pour les véhicules légers et deux-roues de 0 à 5 ans inclus, et pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus. Pour déterminer ces garanties, l’âge est calculé à partir du 1er janvier suivant la date de la carte grise ; l’indemnisation tient compte de l’âge réel du véhicule.

• Franchises vol/incendie et dommages tous accidents : 400 € pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et 600 € pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et véhicules spéciaux.
• Option pour les véhicules personnels des agents et élus utilisés en mission : responsabilité civile, bris de glace, vol et incendie sans franchise ; dommages tous accidents avec franchise de 250 € ; défense, recours et assistance avec véhicule de remplacement. Elle concerne environ 20 personnes et un kilométrage annuel total inférieur à 10 000 km.
• Option bris de glace sans franchise ; option marchandises transportées à concurrence de 5 000 €, avec franchise de 10 % des dommages, minimum 250 € et maximum 1 000 €.

Les garanties couvrent notamment les aménagements particuliers, les accessoires hors série et les équipements transportés à concurrence de 1 500 €, ainsi que les frais de dépannage, remorquage et levage après sinistre garanti. La garantie conducteur est prévue à concurrence de 150 000 €, en complément ou à défaut d’une autre indemnisation.

Cyber risques

Plafond global de 500 000 € par année, au premier risque. Les garanties couvrent les malveillances internes ou externes, notamment virus, accès illicites, rançongiciels, déni de service et intrusions numériques. La reconstitution des données est également couverte en cas d’erreur humaine ou d’autres dommages, notamment effets du courant ou casse accidentelle.

La couverture comprend les atteintes aux informations, le vol de données personnelles et les frais de notification, la responsabilité civile cyber et les pertes d’exploitation consécutives, sans sous-limitation indiquée dans les postes concernés. Fraude, malveillance, cyber-extorsion, rançon ou détournement, atteinte à l’e-réputation, sanction pécuniaire administrative et assistance/hotline 24/7 avec gestion de crise sont plafonnés à 50 000 € chacun ; la protection juridique est plafonnée à 25 000 €. La franchise applicable à tout sinistre est de 3 000 €.

L’assistance après sinistre garanti inclut les mesures d’urgence, de conservation, d’investigation, de réparation et de correction de la faille, ainsi que le conseil et la communication de crise. Sauf réserves expresses présentées dans l’offre, les garanties s’appliquent quels que soient les moyens de prévention et de protection informatiques mis en œuvre. Pour chaque lot, l’assureur doit présenter un mémoire décrivant la gestion du contrat et des sinistres et les éventuels services complémentaires.