Assurances dommages aux biens et responsabilité civile

Le contrat garantit les bâtiments et biens immobiliers, le mobilier, le matériel et les marchandises de l’entité, ainsi que les biens confiés ou mis à sa disposition. Le patrimoine déclaré totalise 13 779 m² : tribunes et restaurants (7 600 m²), tour du comité (750 m²), bâtiment des balances (3 045 m²), pavillon Aga Khan (600 m²), pôle services (561 m²) et boxes et salivariums (1 223 m²). Les archives papier sont couvertes dans les bâtiments déclarés; les données informatiques relèvent de la garantie informatique distincte.

Événements et dommages garantis

La couverture dommages aux biens comprend notamment incendie, fumées, explosions et foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme dans les conditions prévues, bris de glace et catastrophes naturelles. Le bris de glace inclut notamment vitrages, vitraux, verrières, enseignes lumineuses et panneaux photovoltaïques. Les extensions du CCTP ajoutent des garanties telles que l’effondrement, certains dommages à l’environnement immédiat et des dommages non couverts par les autres garanties, sous réserve de leurs exclusions et plafonds.

• Plafond contractuel tous dommages confondus : 19 900 000 € par sinistre; vol et vandalisme : 300 000 €; bris de glace : 200 000 €; biens extérieurs : 300 000 €.
• Garantie informatique et bris de machine : réparation ou remplacement du matériel, vol y compris sans effraction et perte; frais de reconstitution des supports et informations et frais supplémentaires d’exploitation. Matériel garanti dans la limite de sa valeur à neuf; garanties indiquées à 50 000 € pour le risque informatique, 500 000 € pour le bris de machine, et 50 % du montant concerné pour la reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation.
• Extension pertes financières et pertes d’exploitation après sinistre, comprenant les frais supplémentaires pour assurer la continuité du service et la perte de recettes. Les tableaux prévoient notamment une période d’indemnisation de 24 mois pour les frais supplémentaires, pertes financières et pertes d’exploitation, et un plafond de 3 000 000 € après perte d’exploitation; les garanties d’impossibilité d’accès et de fermeture administrative ont une période d’indemnisation de 6 mois.
• Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : pertes d’exploitation après bris de machines, notamment après arrêt de groupes électrogènes ou de matériel de restauration; plafond de 1 000 000 € par sinistre et période d’indemnisation de 12 mois.

Évaluation et indemnisation

Les bâtiments détruits sont évalués selon leur valeur de reconstruction; les biens mobiliers et le matériel selon leur valeur de remplacement à neuf, sous les modalités et déductions de vétusté prévues au contrat. Les extensions incluent notamment frais de déplacement, replacement et entreposage, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition et déblaiement, reconstitution d’archives, honoraires d’expert, frais de mise en conformité et de dépollution. Les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. La franchise de base est de 2 500 €; pour plusieurs événements spécifiés, elle est de 10 % des dommages, avec minimum de 5 000 € et maximum de 20 000 €. Pour les pertes d’exploitation et pertes de recettes, elle correspond à 3 jours ouvrés de marge brute du site sinistré; après bris de machine, la franchise PSE est de 10 000 €.