Assurances dommages aux biens et responsabilité civile

Le marché porte sur la souscription et la gestion de garanties d’assurance réparties en deux lots, pouvant être attribués séparément ou ensemble. Les offres doivent comprendre un mémoire de gestion présentant les modalités de gestion du contrat et des sinistres ainsi que les éventuels services complémentaires.

Lot 1 — Dommages aux biens

Les garanties de base couvrent notamment l’incendie, la foudre et les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme, les chocs de véhicules de tiers et chutes d’appareils de navigation aérienne, les dégâts des eaux, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces, les dommages « tous risques sauf » et l’effondrement, les avalanches et coulées de boue. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 €.

Les bâtiments ou risques locatifs sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Parmi les plafonds prévus :

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; dommages électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires et perte d’exploitation : 650 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Garantie « tous risques sauf » et garantie effondrement/avalanche/coulée de boue : 1 000 000 € chacune. Les honoraires d’experts sont couverts au montant réel ; les frais divers sont plafonnés à 10 %, avec un minimum de 75 000 € par poste.
• Vol : contenu, objets de valeur compris, plafonné à 250 000 € en valeur de remplacement vétusté déduite, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; détériorations immobilières à concurrence des dommages.
• Bris de glaces : 40 000 €, avec 10 000 € pour les frais de clôture provisoire et/ou de gardiennage.

Une option non obligatoire porte sur le bris de machines de biens sensibles : 500 000 € pour les dommages matériels, 30 000 € pour la reconstitution des médias et l’adaptation des logiciels, 50 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation ; honoraires d’experts au montant réel. Elle concerne les équipements informatiques, bureautiques et standards téléphoniques de valeur à neuf supérieure à 7 500 € TTC et âgés de 7 ans au plus, ainsi que les machineries désignées au cahier des charges.

Les garanties sont exprimées par événement et au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Les biens meubles acquis, gardés, utilisés ou confiés à l’assuré sont couverts, y compris à ses abords ou en dépôt chez des tiers. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise. Les clauses précisent notamment les extensions incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, archives, appareils électriques et ouvrages de génie civil.

Franchises principales : 10 % des dommages, minimum 3 000 € et maximum 30 000 € pour les événements désignés (émeute, mouvement populaire, vandalisme ou attentat sauf incendie/explosion, tempête, grêle et poids de la neige) ; 10 000 € pour les ouvrages de génie civil, l’effondrement accidentel, la coulée de boue et l’avalanche ; 3 jours pour les frais et pertes d’exploitation ; franchise légale en catastrophe naturelle ; 3 000 € pour tout autre sinistre.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

La couverture vise les responsabilités liées aux activités gérées, au patrimoine immobilier, aux services existants ou à créer, ainsi qu’à l’exploitation en toutes saisons des domaines skiables et des remontées mécaniques. Elle comprend notamment le damage, le balisage, l’enneigement artificiel, l’aménagement, l’ouverture et l’entretien des pistes, les activités VTT, randonnée, raquettes et speed-riding, les secours et activités connexes. Sont également visés les équipements d’enneigement, les retenues d’eau collinaires utilisées pour l’enneigement, l’emploi d’explosifs pour le déclenchement d’avalanches, les atteintes accidentelles à l’environnement, les stagiaires et collaborateurs bénévoles, la faute inexcusable, le vol par préposés et la responsabilité à l’égard des dirigeants désignés.

Pour la responsabilité civile obligatoire des exploitants de remontées mécaniques, les dommages corporels sont garantis sans limitation de somme. Pour les autres responsabilités civiles, le plafond de l’ensemble des garanties est de 15 000 000 € par événement, avec notamment 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ; 2 000 000 € par année pour la faute inexcusable de l’employeur ; 2 000 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement ; 75 000 € pour les biens confiés et 25 000 € pour la défense et le recours.

Deux garanties complémentaires optionnelles sont prévues :

• Individuelle accident des administrateurs : 50 000 € en cas de décès ; invalidité temporaire indemnisée à 100 € par jour pendant 1 an ; 10 000 € pour les frais de soins, y compris prothèses, de recherche, de transport et de rapatriement ; sans franchise spécifique.
• Responsabilité des mandataires sociaux : 2 000 000 € pour l’ensemble des garanties, avec notamment 150 000 € par année pour l’atteinte à la réputation, 150 000 € par année pour le soutien psychologique, 100 000 € par année pour la constitution de caution et 30 000 € pour la défense et le recours.

Les franchises sont de 10 % de l’indemnité, minimum 1 500 € et maximum 15 000 €, pour les dommages immatériels non consécutifs, les biens confiés, le vol par préposés et les atteintes accidentelles à l’environnement ; elles sont de 1 500 € pour les autres sinistres matériels et immatériels. Les clauses particulières précisent notamment les responsabilités couvertes pour les personnes sous l’autorité ou la garde de l’assuré, les services, les manifestations, les locaux occasionnels et les biens confiés. La garantie dans le temps est en base réclamation, avec une période subséquente de 5 ans ; les déplacements professionnels sont couverts dans le monde entier pour des séjours limités à 3 mois consécutifs.

Gestion et suivi

Pour chaque lot, l’annexe de gestion à l’acte d’engagement est à compléter et signer, et peut être complétée par des modalités supplémentaires au mémoire de gestion. Elle demande notamment de préciser la mise à disposition éventuelle d’un gestionnaire dédié, de plateformes de gestion du contrat et des sinistres, l’accès aux dossiers en cours et aux statistiques, l’accusé de réception des déclarations, la transmission des échanges avec les tiers et des rapports d’expertise, ainsi que les délais de missionnement des experts. Pour le lot dommages aux biens, elle interroge aussi sur la gestion des recours sous franchise et l’adhésion aux conventions CIDRE/IRSI. Un état statistique annuel des prestations remboursées et des provisions des dossiers en cours est prévu pour les deux lots.