Assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Le marché porte sur deux garanties distinctes : les dommages aux biens du souscripteur (lot 1) et sa responsabilité civile générale (lot 2). La gestion des contrats et des sinistres est également attendue, avec présentation par l’assureur de ses modalités de gestion et de ses éventuels services complémentaires.

Lot 1 — Dommages aux biens

Les garanties couvrent notamment incendie, foudre et explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires et vandalisme, effondrement, avalanche, coulée de boue, choc de véhicules de tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces. Les garanties sont prévues au premier risque, par événement, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 €.

Les bâtiments ou risques locatifs sont garantis en valeur de reconstruction à neuf, à concurrence des dommages ; le contenu est garanti en valeur de remplacement à neuf. Parmi les plafonds et modalités indiqués :

• ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages dus au gel : 35 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ;
• frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et des tiers : 5 000 000 € ; effondrement, avalanche et coulée de boue : 1 000 000 € ;
• vol du contenu, objets de valeur compris, en valeur de remplacement vétusté déduite : 250 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; bris de glace : 40 000 €, avec 10 000 € pour clôture provisoire et/ou gardiennage.

Les honoraires d’experts sont garantis au montant réel pour les postes concernés. Les frais divers sont indiqués à 10 %, avec un minimum de 75 000 € par poste. La privation de jouissance et la perte de loyers sont couvertes à hauteur de la valeur locative annuelle. Les franchises comprennent, selon le sinistre, 10 % des dommages (minimum 3 000 €, maximum 30 000 €) pour certains événements naturels et actes de vandalisme, 10 000 € pour les ouvrages de génie civil/travaux publics et certains effondrements, 3 jours pour les frais supplémentaires d’exploitation, la franchise légale en catastrophe naturelle et 3 000 € pour tout autre sinistre.

Le périmètre inclut notamment les biens immobiliers et mobiliers assurés, certains bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air, le mobilier urbain et des biens confiés. Sont également précisés les dommages aux biens à l’extérieur des bâtiments pour certaines garanties, les modalités particulières concernant le vol, les archives, les vitraux et autres éléments verriers, ainsi que les frais consécutifs à un sinistre garanti.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

La couverture porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité du souscripteur à l’égard des tiers, pour les services généraux et annexes, les immeubles et installations dont il conserve la responsabilité, ainsi que diverses activités et situations de la collectivité. Elle comprend notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, les dommages liés aux véhicules ou embarcations réquisitionnés, la responsabilité de commettant, la lutte contre l’incendie et les périls menaçant la sécurité publique, la faute inexcusable et les recours de l’État.

Le plafond de l’ensemble des garanties est de 15 000 000 € par événement, sauf indication différente. Les sous-plafonds comprennent notamment 1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ainsi que pour les dommages immatériels non consécutifs, 2 000 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement et pour le recours de l’État, 30 000 € pour le vol par préposés, 75 000 € pour les biens confiés et 25 000 € pour la défense et le recours. La faute inexcusable est plafonnée à 1 500 000 € par année.

Les franchises sont de 10 % de l’indemnité, avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 15 000 €, pour les catégories énumérées au contrat (dont dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, faute lourde, vol par préposés et atteintes accidentelles à l’environnement) ; elles sont de 1 500 € pour les autres sinistres matériels et immatériels.

Une garantie complémentaire optionnelle pour les enfants confiés peut être retenue ou faire l’objet d’un contrat distinct : indemnité de 15 000 € en cas de décès, 30 000 € en cas d’invalidité totale selon le barème AT, et 5 000 € pour frais de soins, recherche, transport et rapatriement ; aucune franchise spécifique n’est prévue. Le contrat prévoit également une période subséquente de 5 ans, une couverture mondiale pour les déplacements en mission dans la limite de 3 mois consécutifs, et la remise annuelle d’un état statistique des prestations remboursées et provisions par ligne de garantie.