Assurances dommages aux biens et flotte automobile

Le lot couvre le patrimoine hospitalier, ses bâtiments, contenus, installations et réseaux, selon une solution de base et une variante imposée à caractère de prestation alternative.

La couverture est établie en premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle. La limitation générale souhaitée est de 25 000 000 € par sinistre. Les principales sous-limitations portent notamment sur l’incendie, l’explosion, les fumées, la foudre, les tempêtes, cyclones, dégâts des eaux, chocs de véhicules, vandalisme, terrorisme, catastrophes naturelles, dommages électriques, vols, bris de glace et effondrement.

Les garanties annexes comprennent notamment :

• mesures conservatoires : 50 000 € ; reconstitution d’archives : 100 000 € ; déblais et démolition : 500 000 € ; gardiennage : 30 000 € ;
• pertes indirectes : 10 % sur justificatifs ; perte de loyers ou d’usage : 2 années ; honoraires d’expert d’assuré : 5 % des dommages ;
• recherche de fuites : 25 000 € ; frais de mise en conformité : 15 % des dommages, au maximum 1 000 000 € ; décontamination : 300 000 € ;
• frais supplémentaires d’exploitation, perte d’exploitation et perte de recettes : respectivement 10 000 000 €, 1 000 000 € et 1 000 000 €.

L’offre de base prévoit une franchise générale de 50 000 €, avec des franchises particulières pour les dommages électriques, matériels informatiques, matériels en exploitation, vols, stocks frigorifiques, dégâts des eaux, tempêtes et catastrophes naturelles. La variante imposée porte notamment la franchise générale à 150 000 € et minore de 7 points la note maximale par rapport à l’offre de base.

Sont couverts les bâtiments figurant dans l’inventaire, leurs contenus sans restriction, les biens extérieurs demandés, les installations photovoltaïques en toiture ou ombrière et les réseaux privatifs hors voirie. Une approximation de 10 % de la superficie déclarée est acceptée et les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance.

Les sinistres sont indemnisables en valeur à neuf, avec délai de réparation ou reconstruction de 3 ans et justification par factures. Une clause de conversion peut majorer forfaitairement l’indemnité en valeur d’usage de 20 %. Les assureurs renoncent aux recours prévus contre les personnes et entités couvertes par la clause de renonciation. Les bâtiments et investissements nouveaux bénéficient d’une automaticité sous conditions de déclaration dans les 3 mois suivant l’échéance.