Assurances couvrant les biens, responsabilités et risques spécialisés

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la commune, ainsi que les biens dont elle est locataire, détentrice ou gardienne. La couverture concerne les bâtiments, leur contenu, les installations et équipements utiles aux activités communales, les biens de tiers détenus par la commune, ainsi que divers ouvrages et équipements extérieurs.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, les explosions, la foudre, les dommages électriques, les dégâts des eaux et le gel, le vol et le vandalisme, les bris de glaces et de machines, l’effondrement, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, les émeutes, les chocs de véhicules et la chute d’aéronefs. Une extension « tous risques sauf » vise les dommages matériels accidentels non autrement dénommés, sans racheter les exclusions ni couvrir un risque expressément écarté.

Sont également prévus, selon les garanties et limites du contrat, les frais de déblais, démolition, dépollution, gardiennage, recherche de fuites, reconstitution d’archives et de données, pertes de loyers ou d’usage, pertes de recettes, frais supplémentaires et frais de continuité du service public. L’assurance informatique couvre notamment les matériels portables, serveurs, tablettes et équipements nécessaires aux services communaux ; le contenu est garanti en tous lieux, y compris en transport ou en dépôt chez un tiers.

Le périmètre comprend aussi le mobilier urbain, les installations extérieures, les ouvrages d’art et de génie civil, les installations photovoltaïques, les expositions et les marchandises en chambres froides. Les biens temporaires utilisés pour des événements communaux sont couverts selon les événements garantis ; pour les expositions, la garantie « clou à clou » s’étend au transport et à l’installation, avec couverture tous risques et vol sans effraction.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont garanties en cours d’année, sauf notamment les bâtiments dépassant 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les bâtiments industriels ou commerciaux dépassant 1 000 m² et les immeubles de grande hauteur : ces risques doivent être déclarés et étudiés, sans possibilité de refus du risque. La commune réalise un état annuel de son patrimoine à l’échéance. Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an ou squattés, la franchise prévue est de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €.