Assurance des risques de la collectivité

La garantie porte sur les biens immobiliers et mobiliers détenus, loués, gardés ou utilisés par l’assuré, ainsi que sur les frais et pertes consécutifs à des sinistres garantis. Le contenu est couvert en tous lieux, y compris pendant son transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers.

Sont notamment concernés les bâtiments, équipements et contenus ordinaires, archives, documents, œuvres d’art et objets précieux. Le mobilier urbain et les installations extérieures comprennent notamment les abris, signalisation, candélabres, caméras, jeux, équipements sportifs fixes, statues, fontaines, bornes et installations de recharge. Le contrat inclut aussi des ouvrages d’art et de génie civil, sous réserve d’exclusions prévues pour certaines catégories d’ouvrages et équipements routiers.

Les nouvelles acquisitions immobilières et mobilières sont couvertes en cours d’année, sauf notamment les bâtiments de plus de 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques inscrits ou classés, certains bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 000 m² et les IGH : ces risques doivent être déclarés et étudiés. Un état du patrimoine doit être réalisé une fois par an à l’échéance du contrat. Pour les bâtiments en construction, incendie et explosion sont garantis ; les événements naturels le sont dès que le bâtiment est clos et couvert.

Les garanties comprennent les dommages aux biens résultant notamment d’incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats et choc de véhicule. S’y ajoutent le bris de glace, le bris de machine, les dommages électriques, le vol et le vandalisme, selon les garanties et limites du contrat. Le mobilier urbain et les installations extérieures ne sont couverts que pour les événements énumérés au CCTP.

Les expositions temporaires ou permanentes bénéficient d’une garantie forfaitaire « clou à clou », couvrant le transport, l’installation et le séjour, en tous risques, y compris casse et bris ; le vol est couvert sans effraction ni violence. Les instruments de musique et leurs accessoires sont garantis contre le bris accidentel et la disparition, y compris pendant un prêt aux élèves ou professeurs et pendant le transport.

En cas de sinistre garanti, sont également couverts les frais de reconstitution des médias et des informations, les frais supplémentaires d’exploitation informatique ainsi que les frais de continuité et de maintien du service public. Ces derniers peuvent inclure la location de locaux ou de biens mobiliers et l’installation de bâtiments temporaires pendant la période de rétablissement.

Principales limites indiquées au tableau des garanties : 19 900 000 € par sinistre pour le socle bâtiments, contenu et responsabilités associées ; 2 000 000 € pour les nouveaux investissements ; 300 000 € pour le mobilier urbain et pour les ouvrages d’art et de génie civil ; 100 000 € pour le bris de glace et 500 000 € pour les dommages électriques. Les frais de continuité ou de maintien du service public sont prévus pour 24 mois ; les pertes de recettes ou d’exploitation sont limitées à 400 000 €.