Assurance complémentaire santé et prévoyance

Loire-Atlantique Développement - GIE
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2027 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Complémentaire santé

Souscription et gestion d’un régime collectif de complémentaire santé destiné au personnel, aux mandataires sociaux et, selon les conditions prévues, aux ayants droit, retraités et salariés licenciés des entités couvertes. L’adhésion du personnel est obligatoire, sous réserve des dispenses légales, sans formalité médicale ou administrative individuelle.

Le contrat complète les remboursements de la Sécurité sociale et doit respecter les règles des contrats responsables, les conventions collectives SYNTEC et CAUE ainsi que le dispositif 100 % santé.

Le lot comprend obligatoirement deux niveaux de garantie à chiffrer : le cahier des charges 1 et le cahier des charges 2, ce dernier correspondant à la variante imposée. La comparaison des cotisations repose sur 48 forfaits isolés, 22 forfaits duo et 47 forfaits famille.

Les garanties couvrent notamment :

  • consultations, actes médicaux, imagerie, échographie, analyses, auxiliaires médicaux, pharmacie, transports sanitaires et matériel médical ;
  • hospitalisation, maternité, frais de séjour, honoraires, chirurgie, obstétrique, forfait journalier, chambre particulière, accompagnant et frais de naissance ;
  • optique, lentilles, aides auditives et soins dentaires, avec prise en charge des paniers 100 % santé, des paniers à reste à charge maîtrisé et des actes du panier libre ;
  • médecines complémentaires, prévention, sevrage tabagique, diététique, psychomotricité, contraception, vaccins antigrippaux et assistance santé ou à l’étranger.

Les garanties optiques sont limitées à un équipement de deux verres et une monture par période de deux ans, avec des périodes réduites à un an pour les mineurs de moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue, et à six mois dans le cas spécifique des enfants jusqu’à six ans prévu au cahier des charges. Les aides auditives sont prises en charge à raison d’une aide par période de quatre ans ; le panier libre est plafonné à 1 700 € par oreille.

La gestion comprend la télétransmission lorsque celle-ci est possible, le traitement des demandes de remboursement et la mise à disposition d’un tiers payant. Les dossiers non télétransmis comportent les décomptes et factures justificatives requis ; les prestations sont réglées par virement dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après réception de l’ensemble des pièces. En cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné, l’assureur délivre une prise en charge et règle directement le complément garanti à l’établissement.

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