Assurances construction pour la restructuration et la rénovation d’une école

Couverture des dommages à l’ouvrage en cours de construction et des conséquences directes ou indirectes de ces dommages. La garantie avant réception vise l’ouvrage, les matériaux, matériels et approvisionnements, y compris les catastrophes naturelles. Les approvisionnements sont couverts où qu’ils se trouvent ; les biens et outillages appartenant aux entreprises sont exclus. La garantie intervient lorsque les garanties dommages à l’ouvrage des entreprises attributaires sont inexistantes, insuffisantes ou inopérantes.

Garanties et capitaux de référence (TTC)

• Offre de base : dommages à l’ouvrage avant réception, 4 850 000 € ; ce capital sert à comparer les offres, la garantie portant sur l’ensemble des postes de dépenses.
• PSE 1 : dommages immatériels et pertes financières, 500 000 €. Sont notamment visées les pertes liées au retard après sinistre garanti, dont loyers non perçus, agios supplémentaires et pertes de recettes ou d’exploitation anticipées.
• PSE 2 : dommages aux existants et avoisinants, 1 400 000 €.

La couverture prévoit également la responsabilité du maître d’ouvrage, les coûts supplémentaires liés à l’impossibilité de reconstruire à l’identique et à la mise en conformité avec des normes nouvelles, ainsi que les frais de prévention, protection et sauvegarde face à un sinistre imminent. Sont notamment étendus les frais d’expert assuré (dans la limite de 5 % HT du montant des dommages), le refoulement d’égouts, les dommages causés par pollution ou contamination et le choc d’un véhicule terrestre même non identifié. Les dommages aux parties réceptionnées avec réserves restent garantis jusqu’à leur levée, au plus tard jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement. Les dommages accidentels causés par les entreprises à l’ouvrage réceptionné lors d’interventions après réception sont couverts au titre de la maintenance-visite pendant l’année de parfait achèvement.

Clauses et gestion des sinistres

• Maintien des garanties en cas d’arrêt de chantier de moins de 6 mois, avec prorogation égale à la durée de l’arrêt.
• Renonciation à la règle proportionnelle, aux déchéances pour déclaration tardive et aux déchéances liées à une non-dénomination ou non-description des risques ; renonciation à recours dans les limites prévues au CCTP. Reconstitution automatique sans surprime dans la limite de 20 % du capital initial ; au-delà, prime complémentaire au taux initial, au prorata du temps restant jusqu’à réception, sur demande expresse.
• Pour un sinistre important dont la première estimation dépasse 75 000 €, premières provisions prévues : 30 % dans les 30 jours de la déclaration, puis 30 % dans les 90 jours, et une troisième provision dans les 150 jours.
• Pour les sinistres de moins de 2 500 €, règlement sans expertise sur justificatifs. L’assureur dispose de trois semaines après déclaration pour invoquer une exclusion ou une non-garantie ; l’expert doit être nommé sous 48 heures et intervenir sous 8 jours au maximum. Son rapport est attendu dans les 15 jours suivant les constatations initiales, puis les expertises suivies jusqu’à clôture.