Assurances de construction d’un groupe scolaire

Assurance des dommages matériels aux biens assurés sur le chantier, couvrant les travaux, ouvrages et équipements destinés à être incorporés à la construction du groupe scolaire. La garantie est formulée en « tous dommages matériels sauf » et concerne le souscripteur ainsi que les intervenants dont les prestations ou fournitures sont intégrées à l’assiette de cotisation ; les entreprises de gardiennage ne sont pas assurées.

La couverture comprend notamment les ouvrages et travaux de toutes natures, travaux préparatoires et ouvrages provisoires, matériaux et équipements livrés sur le chantier, échafaudages, cintres, étais et bâches, ainsi que les plans et dessins. Elle vise notamment le vol et le vandalisme, les événements naturels, grèves, émeutes et attentats, effondrement ou menace grave d’effondrement, erreurs de conception ou d’exécution, vices de matériaux et vice imprévisible du sol. Les conséquences d’erreurs de conception, calcul, fabrication, stockage ou mise en œuvre sont également garanties même sans dommage matériel à l’ouvrage.

Plafonds et franchises indiqués :

• Garantie de base : coût total TTC définitif de l’opération, garantie épuisable ; vice imprévisible du sol plafonné à 150 000 € par sinistre.
• Franchise de 7 500 € sur les garanties, doublée en cas de vol.
• Démolition et déblaiement : 20 % du coût de construction, dans la limite de 3 000 000 €.
• Transport grande vitesse, heures supplémentaires et location de matériel : 500 000 € ; honoraires des hommes de l’art : 125 000 € ; honoraires d’expert : 125 000 €.
• Reconstitution de plans et dessins : 250 000 € ; mesures conservatoires : 250 000 € ; réparations provisoires : 500 000 € ; menace imminente d’effondrement : 750 000 €.

La garantie prend aussi en charge les frais urgents de prévention ou limitation des dommages, déblaiement, déplacement, pompage, séchage, nettoyage, transport et manutention, location supplémentaire de matériel, et honoraires nécessaires à l’évaluation et à la réparation. Une extension de maintenance de 12 mois couvre certains dommages matériels causés par un assuré autre que le maître d’ouvrage pendant les visites de contrôle, d’entretien ou de réparation, mises au point, finitions, rectifications et levées de réserves ; ses plafonds sont ceux de la garantie de base.

Les exclusions comprennent notamment les dommages intentionnels, la faute lourde du souscripteur, l’usure normale et le défaut d’entretien, les dommages non aléatoires, les pénalités de retard, les dommages relevant de la responsabilité décennale et certains défauts ou frais de mise en œuvre expressément énumérés au cahier des clauses particulières. Tout arrêt total de chantier supérieur à 30 jours doit être déclaré avec ses motifs, l’état d’avancement, les mesures de protection et la date de reprise. Au-delà de 90 jours, le maintien suppose un accord et peut entraîner une majoration ; une prolongation de 60 jours est admise sans cotisation complémentaire, puis une cotisation complémentaire est prévue entre 60 et 120 jours. En cas d’arrêt total et définitif, le contrat est résilié sans indemnité et la cotisation est calculée sur les travaux effectivement exécutés. La couverture est sans recours contre les intervenants assurés et leurs assureurs, sous réserve du recours prévu contre les fournisseurs n’intervenant pas sur le chantier après préfinancement des dommages.