Assurances construction pour la restructuration et l’extension des urgences

Le lot couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés pendant la restructuration et l’extension du service des urgences. La garantie s’étend aux matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, ainsi qu’aux biens approvisionnés sur le site et destinés à être incorporés aux ouvrages.

Sont également dans le périmètre assuré les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions, sondages, essais et contrôles, installations de chantier autres que les matériels d’exécution, ainsi que les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité. La couverture bénéficie notamment au maître d’ouvrage, aux mandataires et assistants jusqu’à la réception, aux maîtres d’œuvre et bureaux d’études, aux entreprises et sous-traitants intervenant sur le chantier, ainsi qu’aux installateurs, fournisseurs et fabricants pour leurs interventions sur site. Les loueurs de matériels, entreprises de travail intérimaire et sociétés de gardiennage ne sont pas assurés à ce titre.

Garanties et extensions

• Catastrophes naturelles : dommages matériels directs, sous réserve de la publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
• Dommages aux existants : dommages matériels consécutifs directement imputables aux travaux neufs, hors défauts propres des existants et dommages prévisibles et inévitables liés aux modalités d’exécution.
• Maintenance-visite pendant 12 mois après réception : dommages matériels causés par le retour des représentants des assurés sur le chantier pour lever des réserves, effectuer des visites de contrôle, l’entretien ou des réparations. Sont exclus, pour cette garantie, les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion, les dommages de nature décennale et les risques liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.
• Garanties annexes : frais de déblaiement et démolition après sinistre garanti, honoraires d’experts et d’hommes de l’art, heures supplémentaires et transport accéléré, mesures conservatoires en cas de péril imminent sous conditions, et dommages liés aux grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme ou sabotage pendant les travaux.
• Après réception partielle, les dommages matériels aux ouvrages neufs réceptionnés provenant des parties non encore réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, sous les exclusions prévues au contrat.

La garantie de base s’exerce pendant les travaux. En cas de retard sur la réception prévisionnelle, elle est prorogée jusqu’à la réception effective dans la limite de 4 mois : le premier mois est gratuit, les 3 suivants sont tarifés au taux du contrat au prorata temporis. Au-delà, une nouvelle prorogation suppose l’accord exprès du souscripteur et un avenant. La franchise par sinistre prévue à l’offre de base est de 5 000 €.

La couverture ne transforme pas en garantie les dommages indirects, pertes de jouissance, pertes d’exploitation, pénalités, pertes ou manquants d’inventaire, dommages aux matériels d’exécution et aux maquettes. Les frais de recherche ou de correction de défauts restent exclus, mais les dommages matériels résultant de défauts de conception, de matière ou de malfaçons demeurent couverts selon les conditions particulières.