Prestations d’assurances construction pour la réhabilitation et rénovation d’une salle polyvalente

Garantie des dommages subis avant réception par l’ouvrage, les matériaux, matériels et approvisionnements, quelle que soit leur nature, ainsi que des conséquences directes et indirectes des dommages. Les biens et outillages appartenant aux entreprises sont exclus.

La couverture comprend notamment :

• Dommages à l’ouvrage avant réception, y compris ceux résultant de catastrophes naturelles ; prolongation automatique pour les parties d’ouvrage réservées jusqu’à la levée des réserves, au plus tard jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.
• Pertes financières et dommages immatériels consécutifs à un sinistre garanti : loyers non perçus, agios supplémentaires, pertes de recettes ou d’exploitation et surcoûts de reconstruction à l’identique ou de mise en conformité avec des normes nouvelles.
• Responsabilité du maître d’ouvrage, dommages aux constructions existantes et avoisinantes et dommages matériels accidentels causés à l’ouvrage pendant les interventions de maintenance durant l’année de parfait achèvement.
• Maintien des garanties pendant un arrêt de chantier inférieur à 6 mois, avec prorogation d’une durée égale à l’arrêt.

Les extensions couvrent l’ensemble des travaux et approvisionnements, les refoulements d’égouts, les chocs de véhicules identifiés ou non, les frais de prévention, de protection et de sauvegarde, ainsi que les dommages causés par pollution ou contamination. Les honoraires d’expert assuré sont garantis à concurrence de 5 % HT du montant des dommages ; les frais supplémentaires post-sinistre peuvent inclure honoraires de maîtrise d’œuvre, études, contrôle, primes d’assurance et frais financiers.

Base de comparaison des garanties : dommages à l’ouvrage avant réception de 1 000 000 € TTC ; dommages immatériels et pertes financières de 300 000 € TTC ; dommages aux existants et avoisinants de 300 000 € TTC. Les capitaux définitifs couvrent l’ensemble des postes de dépenses de l’ouvrage.

L’assureur renonce à la règle proportionnelle, aux déchéances pour déclaration tardive, aux réductions liées à une non-dénomination ou non-description du risque et aux recours contre les personnes envers lesquelles l’assuré a renoncé à recours. Les garanties affectées par un sinistre se reconstituent automatiquement sans surprime jusqu’à 20 % du capital initial, puis sur demande avec prime complémentaire.

Pour un sinistre supérieur à 75 000 €, trois provisions de 30 % sont prévues dans les 30, 90 et 150 jours suivant la déclaration. Les indemnités sont calculées TVA comprise, sans vétusté. Les sinistres inférieurs à 2 500 € peuvent être réglés sans expertise ; l’expert doit être nommé sous 48 heures, intervenir sous 8 jours et remettre son rapport sous 15 jours à compter des constatations initiales. Les garanties sont acquises en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inopérance des garanties des entreprises.