Prestations d’assurances construction pour la réhabilitation d’une ancienne boucherie en maison des associations

Le lot 1 garantit les dommages survenant à l’ouvrage en cours de construction ainsi que leurs conséquences directes et indirectes, pour l’opération de réhabilitation de l’ancienne boucherie en maison des associations. La couverture vise le souscripteur, les entreprises intervenantes et les personnes morales pour le compte desquelles elles agissent.

Sont notamment couverts :

• les dommages de toute nature à l’ouvrage, aux matériaux, matériels et approvisionnements avant réception, y compris les catastrophes naturelles ;
• les dommages immatériels et pertes financières consécutifs à un sinistre garanti : loyers non perçus, agios supplémentaires, pertes de recettes ou d’exploitation, impossibilité de reconstruire à l’identique et mise en conformité avec des normes nouvelles ;
• la responsabilité du maître d’ouvrage, les dommages aux constructions existantes et avoisinantes et les dommages matériels accidentels causés pendant les interventions de maintenance durant l’année de parfait achèvement.

Les matériaux et matériels destinés à être incorporés à la construction sont garantis, à l’exclusion des biens et outillages appartenant aux entreprises. Les garanties sont maintenues pendant un arrêt de chantier inférieur à six mois et couvrent l’ensemble des travaux et approvisionnements, où qu’ils se trouvent.

Extensions et niveaux de garantie

Les extensions demandées comprennent les honoraires d’expert assuré, plafonnés à 5 % HT du montant des dommages, les frais supplémentaires après sinistre, notamment les honoraires de maîtrise d’œuvre, de bureaux d’études, d’ingénierie et de contrôle, les primes complémentaires d’assurance, les frais financiers et les frais de location nécessaires à la continuité du service public. Elles incluent également les refoulements d’égouts, le choc d’un véhicule terrestre identifié ou non, les frais de prévention, de protection et de sauvegarde, ainsi que les dommages causés par pollution ou contamination.

Les capitaux de comparaison sont de 341 000 € TTC pour les dommages à l’ouvrage avant réception, 100 000 € TTC pour les dommages immatériels et pertes financières et 150 000 € TTC pour les dommages aux existants et avoisinants. Le capital garanti pour les dommages à l’ouvrage correspond à l’ensemble des postes de dépenses.

L’assureur renonce à la règle proportionnelle, aux déchéances pour déclaration tardive ou défaut de dénomination des risques, ainsi qu’à certains recours. Les garanties sinistrées se reconstituent automatiquement sans surprime jusqu’à 20 % du capital initial, puis sur demande avec prime complémentaire.

Gestion des sinistres

Pour un sinistre supérieur à 75 000 €, les provisions prévues sont de 30 % de l’estimation initiale dans les 30 jours, puis 30 % dans les 90 jours et une troisième provision dans les 150 jours. Les indemnités sont calculées TVA comprise et sans vétusté. Les sinistres inférieurs à 2 500 € peuvent être réglés sans expertise sur justificatifs.

L’assureur dispose de trois semaines pour invoquer une exclusion ou une non-garantie. Il nomme un expert sous 48 heures ; les premières constatations doivent intervenir sur place sous huit jours et le rapport sous quinze jours après ces constatations.