Assurance construction du Pôle Proximité

Le lot couvre les dommages matériels pouvant affecter l’opération de construction du Pôle Proximité, les ouvrages, matériaux, équipements et installations provisoires, depuis le début du chantier jusqu’à la réception. La couverture concerne les intervenants et les biens participant à l’opération, y compris durant le transport, le stockage, le montage, les essais et la mise en service lorsqu’ils sont intégrés au chantier.

L’opération déclarée est une construction neuve d’un bâtiment de bureaux de 400 m², sur deux niveaux, sans reprise en sous-œuvre ni travaux sur existants. Les travaux sont exécutés par corps d’état séparés. Le coût prévisionnel déclaré est de 1 216 233 € TTC, dont 932 327,48 € HT de travaux et 81 200 € HT d’honoraires techniques. La date prévue de réception est le 31 janvier 2028.

Dommages et biens couverts

La garantie de base porte sur les pertes et dommages physiques et matériels, y compris le vol ou la tentative de vol, affectant notamment :

• l’opération et les ouvrages désignés, ainsi que les matériaux, matériels, fournitures et équipements destinés à y être incorporés, mis en œuvre ou non, y compris pendant leur manutention et le chargement ou déchargement ;
• les ouvrages provisoires, baraques et installations de chantier ;
• les reproductions de documents nécessaires à l’exécution et les équipements techniques professionnels inclus dans les marchés de travaux.

Sont notamment visés les dommages consécutifs à l’incendie, l’explosion, un dégât des eaux, un effondrement, une catastrophe naturelle, un attentat ou un acte de terrorisme. En cas de réceptions partielles, sont également couverts les dommages aux ouvrages réceptionnés lorsqu’ils résultent directement des travaux non encore réceptionnés.

Garanties complémentaires et plafonds

Les garanties comprennent les dommages matériels dus à des erreurs ou omissions de conception, de calcul ou de plans, en période de construction comme de maintenance, ainsi que les réparations provisoires et mesures conservatoires en cas de péril grave et imminent. Pour ces dernières, l’accord préalable de l’assureur est requis, réputé acquis sans réponse expresse dans les 7 jours suivant la demande ; l’urgence empêchant d’attendre permet d’agir sans accord préalable, sous réserve d’en informer l’assureur rapidement.

Les sous-limites indiquées sont notamment :

• frais de démolition, déblaiement, dépose, démontage, nettoyage et décontamination : 10 % du coût total de la construction ;
• honoraires des hommes de l’art : 200 000 € ; périls imminents : 1 000 000 € ;
• transport à grande vitesse et heures supplémentaires : 10 % du montant des dommages ;
• reconstitution des plans et dessins : 80 000 € ; peines et soins : 80 000 € ; reconstitution des sols : 200 000 €.

Le tableau de garanties prévoit une garantie des dommages à l’opération au coût total de la construction, avec ajustement automatique jusqu’à un dépassement de 20 %. Les capitaux s’épuisent au fur et à mesure des paiements et sont reconstituables. La franchise indiquée est de 7 500 €, sauf catastrophe naturelle où s’applique la franchise légale.

Maintenance et limites de couverture

La maintenance-visite couvre, pendant 12 mois après réception, les dommages matériels soudains et fortuits imputables aux entreprises lorsqu’elles reviennent sur le site pour leurs visites de contrôle, d’entretien ou de réparation contractuelles, sous réserve que leur responsabilité soit établie ; les frais de démolition et de déblaiement liés au sinistre sont également couverts. Le maître d’ouvrage n’est pas considéré comme assuré pendant cette période. Les exclusions contractuelles comprennent notamment le fait intentionnel ou le dol du souscripteur, l’usure normale, le défaut d’entretien et l’usage anormal.