Assurances construction de l’opération LESCURE
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Gironde (33)
- Durée
- Du démarrage du chantier (préparation/installation incluse) à la fin de la réception totale de l’ouvrage
- Budget
- Non précisé
Responsabilité civile du maître d’ouvrage
La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour l’opération de construction, d’extension et de restructuration LESCURE. Elle concerne les dommages causés aux tiers et les responsabilités liées aux personnes au service des assurés ainsi qu’aux biens dont ils ont la propriété, la garde ou l’usage sur le chantier et les sites de stockage, montage et essais.
Sont couverts les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, sous réserve des exclusions du contrat. Les assurés sont considérés comme tiers entre eux, sauf pour les dommages immatériels non consécutifs.
La garantie comprend également :
- Les atteintes accidentelles à l’environnement dues à un événement soudain et imprévu, notamment émissions, rejets ou dépôts de substances et nuisances excédant les obligations ordinaires de voisinage; certaines réparations environnementales relèvent aussi du dispositif.
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux avoisinants lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée.
- Les honoraires et frais de procédures précontentieuses et contentieuses pour les personnes morales assurées personnellement impliquées dans un dommage garanti.
Les garanties commencent à l’ouverture du chantier ou, à défaut, à la notification du marché; les travaux déjà réalisés depuis le démarrage relèvent de la reprise du passé prévue au contrat. Si le chantier dépasse la date prévisionnelle de réception, une prolongation automatique de 2 mois est prévue sans surprime; au-delà, les conditions tarifaires sont à négocier.
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