Assurance des travaux de restructuration et de renforcement parasismique

Le titulaire place 100 % des risques du lot et assure la gestion des polices, le conseil et l’accompagnement du souscripteur pour l’opération de restructuration et de renforcement parasismique de la cité scolaire de Baimbridge, partie lycée Chevalier Saint-Georges. Le montant prévisionnel du chantier indiqué à l’acte d’engagement est de 74 000 000 €; la durée prévisionnelle des travaux est de 60 mois.

La couverture « tous risques chantier » porte sur les ouvrages neufs et leurs équipements, matériaux, matériels et installations de chantier destinés à l’ouvrage, y compris au déchargement sur le site ou ses abords immédiats. La garantie court après le premier déchargement et cesse à la première mise en service, réception ou prise de possession, même partielle. Les baraques de chantier et fouilles archéologiques sont exclues; le mobilier neuf déclaré est couvert au maximum trois mois avant réception, hors consommables.

Garanties chantier

La garantie « tout sauf » couvre les dommages matériels sauf exclusion formelle. Elle inclut notamment les dommages dus aux erreurs de conception, calcul, fabrication, stockage ou mise en œuvre, y compris à la partie viciée, ainsi que ceux dus à l’effondrement, au feu, à l’explosion, aux eaux, aux événements naturels, au vandalisme et aux catastrophes naturelles. Les dommages aux existants sont couverts s’ils résultent directement des travaux neufs, mais pas s’ils proviennent des défauts propres des ouvrages existants. Les réceptions échelonnées, occupations partielles et mises à disposition anticipées ne mettent pas fin à la couverture des ouvrages non réceptionnés dans les conditions prévues au CCTP.

• Dommages à la construction : coût total de construction; franchise de 5 000 € par sinistre.
• Démolition, déblaiement, dépose, démontage, nettoyage et décontamination : 10 % du coût de construction TTC, plafonnés à 1 000 000 €; franchise de 5 000 €.
• Maintenance-visite : dommages matériels liés à la négligence, maladresse ou fausse manœuvre lors du retour des assurés sur le site pour leurs obligations; période de 12 mois après réception des travaux du dernier lot.
• Frais et extensions prévus au tableau de garanties : notamment mesures conservatoires, honoraires d’expert et d’homme de l’art, heures supplémentaires, transport à grande vitesse, grève et émeute, attentats, dommages par répercussion et reconstitution de plans; plafonds et franchises selon le tableau contractuel. Une seule franchise s’applique lorsque plusieurs garanties de dommages sont mobilisées.

Les capitaux de garantie sont épuisables pendant la durée de garantie et indexés selon les règles du CCTP. Le montant global des dommages est fondé sur le coût prévisionnel HT de l’opération, honoraires techniques compris; l’assureur renonce à appliquer la règle proportionnelle de capitaux et la garantie s’étend automatiquement à un dépassement de 10 %, au-delà duquel le souscripteur doit déclarer l’augmentation. La couverture de construction est prévue pour 60 mois : prolongation déclarée, deux mois supplémentaires sans surprime, puis quatre mois avec surprime prorata temporis; toute prolongation ultérieure requiert une proposition spécifique.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage et gestion des sinistres

La RCMO couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans l’exercice de l’activité de maîtrise d’ouvrage. Sont notamment visés les dommages aux avoisinants et existants, ainsi que les atteintes accidentelles à l’environnement. Les plafonds par sinistre et par année d’assurance sont de 5 000 000 € pour les dommages corporels (sans franchise), 1 500 000 € pour les dommages matériels (franchise 5 000 €), 750 000 € pour les dommages immatériels (franchise 15 000 €) et 500 000 € pour les atteintes à l’environnement (franchise 15 000 €). La garantie déclenchée par réclamation comporte un délai subséquent de 5 ans après résiliation ou expiration.

L’assuré déclare le sinistre dès que possible et indique ses circonstances et les mesures conservatoires. L’assureur désigne un expert dans les cinq jours de la déclaration; le rapport doit être obtenu au plus tard quinze jours après sa désignation. Il prend position au plus tard dix jours après le dépôt du rapport, puis indemnise dans les quinze jours suivant sa prise de position, dans les limites garanties. L’assureur assure la défense en cas de dommage garanti; les frais de défense ne sont pas déduits du montant de garantie. Le CCTP prévoit également le traitement des primes, leur régularisation selon le coût définitif des travaux et la possibilité de reconstituer les capitaux dans les conditions contractuelles.