Assurances construction dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile maître d’ouvrage

Le marché porte sur trois garanties destinées à couvrir les risques de la construction et de la réhabilitation : dommages-ouvrage (DO), tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO). L’offre doit préciser, pour chaque garantie, le taux et le montant de la prime, les plafonds ou montants maximums épuisables, les franchises et exclusions, et joindre les conditions générales et particulières.

Dommages-ouvrage

La DO couvre, hors recherche préalable de responsabilité, le paiement des réparations des dommages à l’ouvrage neuf et aux ouvrages existants totalement incorporés et devenus techniquement indivisibles. Sont notamment visés les désordres de nature décennale affectant la solidité, l’aptitude à destination et les équipements indissociables, la garantie de bon fonctionnement des équipements, les dommages immatériels consécutifs (plafond de 10 % du montant des travaux), ainsi que les dommages aux existants et avoisinants. La garantie demandée est de 100 % de l’assiette.

Le montant garanti est encadré avant réception par le coût prévisionnel déclaré, revalorisé selon l’indice, sans dépasser le coût des travaux effectivement exécutés au jour du sinistre. Après réception, le montant dépend du moment où survient le sinistre : coût prévisionnel revalorisé avant déclaration du coût définitif, puis coût définitif revalorisé ensuite. Le coût définitif est à déclarer dans les 30 jours suivant la réception. Les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage sont couverts sans franchise.

Tous risques chantier

La TRC couvre les dommages matériels aux travaux neufs, matériaux et équipements destinés à être incorporés, ouvrages provisoires, ainsi qu’aux prestations, travaux et fournitures inclus dans l’assiette de cotisation. La garantie demandée est de 100 % de l’assiette. Les assurés comprennent le maître d’ouvrage, les fournisseurs et fabricants pour les seules tâches ou prestations qu’ils exécutent directement sur le chantier avant réception, et les autres intervenants, sous-traitants compris, lorsque le montant de leurs prestations ou fournitures est inclus dans l’assiette. Le CIRAD doit être désigné premier bénéficiaire des indemnités. La DPGF indique une franchise de 7 500 €.

En cas de dépassement du planning prévisionnel, les trois premiers mois de prolongation sont compris dans le prix ; le quatrième mois est accordé au prorata temporis, puis la prolongation dépend de l’accord des parties. Un arrêt de chantier de plus de 30 jours, hors congés payés et intempéries, ou une aggravation du risque doit être déclaré et faire l’objet d’un avenant d’extension, éventuellement assorti d’une surprime selon accord.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage et gestion des sinistres

La RCMO vise les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’opération, les dommages aux avoisinants, les atteintes à l’environnement et les frais de défense et de recours. Les pièces présentent des montants différents à clarifier : le CCTP demande un plafond de 8 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus, et une franchise générale maximale de 1 500 € par sinistre matériel et immatériel consécutif ; la DPGF mentionne 10 000 000 € par sinistre et une franchise de 3 000 €, non applicable aux dommages corporels.

Pour la DO, l’assureur dispose d’un maximum de 60 jours après déclaration pour notifier sa décision, de 90 jours pour présenter une offre d’indemnité si la garantie est acceptée, et de 15 jours après acceptation de l’offre pour régler l’indemnité. Le CRT demande également de détailler l’organisation et les interlocuteurs dédiés, la gestion des contrats et sinistres, les délais de nomination d’expert et de versement d’acomptes d’urgence, la cellule d’indemnisation ainsi que la signature éventuelle de la convention CRAC.