Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Le marché porte sur une assurance dommages-ouvrage (DO) et une assurance tous risques chantier (TRC). Le risque décrit est une construction neuve de 299 m² SHOB, sans travaux sur existants : fondations superficielles, structure maçonnée en briques ou parpaings, charpente bois et couverture en tuiles, avec toiture plate isolée et étanchée. La gestion des sinistres DO s’effectue dans le cadre de la convention CRAC.

Garanties dommages-ouvrage

La garantie de base couvre, sans recherche préalable des responsabilités, le paiement des réparations des dommages de nature décennale. Les existants ne sont couverts dans ce cadre que s’ils sont totalement incorporés aux travaux neufs et techniquement indivisibles. Le montant de garantie suit le coût total applicable à l’ouvrage ; aucune franchise n’est prévue pour la garantie de base.

Le cahier prévoit également :

• une extension pour les dommages matériels affectant des équipements dissociables et les rendant inaptes à leur fonction, plafonnée à 20 % du coût définitif de construction, avec un maximum de 200 000 € et sans franchise ;
• une extension pour les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants, s’ils résultent directement d’un dommage matériel garanti, plafonnée à 10 % du coût définitif de construction, avec un maximum de 100 000 € et sans franchise.

Pour ces extensions, les exclusions complémentaires énumérées portent notamment sur les équipements ménagers ou domestiques, certains équipements exclusivement liés à une activité professionnelle, les économies imposées à l’origine des dommages, les réserves techniques non prises en compte et les pénalités de retard. Le cahier demande au candidat d’indiquer sa position sur ces dispositions.

Garanties tous risques chantier

La garantie de base vise les dommages matériels atteignant les biens assurés sur le chantier. L’assiette de garantie est le coût total TTC définitif de l’opération, travaux et honoraires, et elle est épuisable pendant la période de garantie. La garantie des vices imprévisibles du sol est plafonnée à 150 000 € par sinistre. La franchise générale est de 5 500 €, doublée en cas de vol.

Les biens visés comprennent les travaux et ouvrages, ouvrages provisoires prévus aux marchés, matériaux et équipements destinés à être incorporés, certains matériels de chantier (échafaudages, cintres et étais exclusivement), plans et dessins, ainsi que les équipements destinés à une installation permanente. Pendant la construction, les intervenants dont les prestations ou fournitures entrent dans l’assiette peuvent être assurés ; les entreprises de gardiennage sont exclues de la définition des assurés. La période de maintenance est de 12 mois et couvre certains dommages matériels causés par un assuré autre que le maître d’ouvrage lors de visites, contrôles, entretien, réparations, mises au point, finitions, rectifications ou levées de réserves, aux mêmes montants que la garantie de base.

L’extension aux dommages matériels subis par les existants est plafonnée à 150 000 €, avec une franchise de 5 000 €. Le cahier demande une garantie formulée « tous dommages matériels sauf » et cite notamment le vol ou vandalisme, les événements naturels, les grèves, émeutes et attentats, l’effondrement ou sa menace grave et imminente, ainsi que certaines erreurs de conception, calcul, fabrication, stockage ou mise en œuvre. Il demande aussi la prise en charge de frais liés au sinistre : mesures urgentes, déblaiement, démolition, pompage, séchage, transport et manutention, location supplémentaire de matériels déjà loués, honoraires d’experts et travaux supplémentaires dus à un vice imprévisible du sol.

Les exclusions prévues comprennent notamment le fait intentionnel ou le dol du souscripteur, la guerre, les dommages non aléatoires, les pénalités de retard, les pertes constatées à l’inventaire, les dommages de nature décennale, certains dommages esthétiques et les dommages dus à des causes progressives, sous réserve des exceptions indiquées au cahier. Les dommages résultant d’un arrêt total non prévu au planning de plus de 30 jours sont exclus sous les conditions prévues ; tout arrêt total de plus de 30 jours doit être déclaré à l’assureur. Au-delà de 90 jours d’arrêt, le maintien du contrat requiert un accord entre les parties et une éventuelle majoration de cotisation. Une prolongation de 60 jours est prévue sans cotisation supplémentaire ; entre 61 et 120 jours, une cotisation complémentaire est demandée, puis un accord est nécessaire au-delà.

Les garanties TRC sont demandées sans recours contre les intervenants assurés et leurs assureurs ; un recours contre les fournisseurs qui ne sont pas intervenus sur le chantier reste possible après préfinancement des dommages. Les candidats doivent être des organismes portant et provisionnant les risques ; un intermédiaire peut intervenir en complément, mais ne peut candidater seul. Les coassureurs doivent être identifiés et membres du groupement.