Assurances construction DO et TRC pour la réhabilitation d’un jardin d’enfants

Garantie légale de paiement, sans recherche de responsabilité, des travaux de réparation des dommages compromettant la solidité des ouvrages neufs ou existants, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant les éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, fondation, ossature, clos ou couvert. La garantie couvre également les ouvrages existants incorporés et devenus techniquement indivisibles, ainsi que les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage et les conséquences dommageables aux matériels.

La garantie de base est sans franchise. Les garanties complémentaires sont proposées en PSE :

• Dommages matériels aux parties anciennes, contiguës, mitoyennes ou voisines, lorsque les travaux les rendent impropres à leur destination ou portent atteinte à leur solidité ; prise en charge de leur remise en état.
• Bon fonctionnement des éléments d’équipement pendant 2 ans ; prise en charge des frais de dépose, démontage et remontage nécessaires. Les appareils ménagers ou domestiques et les équipements installés spécifiquement pour une activité professionnelle, associative ou de collectivité sont exclus de cette garantie.
• Dommages immatériels après réception, tels que privation de jouissance ou pertes de loyer, résultant directement d’un dommage matériel garanti, notamment les frais nécessaires à la continuité du service.

Les plafonds et franchises des garanties complémentaires sont à compléter par le candidat. La gestion comprend notamment la vérification des attestations des constructeurs avant réception et la production d’un tableau exhaustif des attestations manquantes ou incomplètes.