Prestations d’assurances construction DO, CNR et TRC

Le marché met en place une police mère à aliments pour les opérations de construction et de réhabilitation du groupement souscripteur. Chaque opération donne lieu à un bon de commande et à une prise de garanties immédiate. Le titulaire reçoit électroniquement le dossier de souscription, établit l’aliment à la police mère, fournit les attestations et notes de couverture, puis assure le suivi de la souscription, des pièces de fin de chantier et des éventuels sinistres.

La couverture porte sur les opérations réalisées pour les membres du groupement, y compris lorsqu’ils interviennent en maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que sur certaines opérations de sociétés, associations ou organismes dans lesquels ils détiennent la majorité ou l’ensemble des parts. Elle doit également pouvoir traiter les situations exceptionnelles de groupement de commande, de maîtrise d’ouvrage partagée ou de co-maîtrise d’ouvrage, avec couverture complète des ouvrages communs et propres à chaque maître d’ouvrage.

Dommages-ouvrage

La garantie obligatoire couvre, sans recherche préalable de responsabilité, les dommages de nature décennale affectant l’ouvrage neuf et les existants totalement incorporés et techniquement indivisibles. Elle prend en charge les travaux de remise en état, y compris les causes et conséquences du sinistre, les démolitions, déblaiements, déposes, démontages et conséquences matérielles, notamment inesthétiques.

L’offre doit aussi traiter les garanties optionnelles suivantes :

• bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables ;
• dommages aux existants techniquement divisibles, y compris leurs conséquences immatérielles ou inesthétiques ;
• dommages immatériels tels que perte de jouissance, perte de loyers ou consommations excessives lorsqu’ils résultent directement d’un dommage garanti.

Constructeur non réalisateur

La garantie obligatoire couvre la responsabilité décennale des membres du groupement pour les opérations auxquelles ils ont contribué, avec prise en charge des réparations, démolitions, déblaiements, déposes, démontages et conséquences matérielles, y compris inesthétiques.

Les garanties optionnelles comprennent le bon fonctionnement des équipements, les dommages aux existants, les dommages immatériels après réception et les dommages intermédiaires matériels survenus dans les dix ans suivant la réception, lorsqu’ils n’atteignent pas la gravité d’un dommage décennal.

Tous risques chantier

La garantie de base est une garantie « tout sauf » couvrant les dommages matériels subis par l’ouvrage, les matériaux, échafaudages, outillages et engins présents sur le chantier, sans gardiennage ni surveillance permanente. Elle couvre notamment les bris accidentels, incendies, explosions, dégâts des eaux, vols, vandalismes, effondrements ou menaces d’effondrement, défauts de conception ou d’exécution, phénomènes naturels, grêle, attentats, grèves, mouvements populaires et catastrophes naturelles.

Elle bénéficie aux intervenants, y compris aux sous-traitants directs et indirects, sans recherche de responsabilité ni recours entre assurés, sauf acte de malveillance avec responsable identifié. Sont également couverts les frais de démolition, déblaiement, nettoyage, transport, accès, gardiennage, honoraires d’experts, bureaux d’études ou bureaux de contrôle, ainsi que les conséquences matérielles et immatérielles consécutives au dommage.

Les options portent sur les dommages aux existants et sur la maintenance-visite après réception, notamment les visites de contrôle, d’entretien, de réparation, de parachèvement et de levée des réserves. Les biens assurés comprennent aussi les ouvrages provisoires nécessaires, les matériaux et équipements déchargés sur site et les appartements témoins avec leur mobilier et matériel.

Gestion, accompagnement et sinistres

Le titulaire désigne un ou plusieurs gestionnaires disposant de pouvoirs pour les attestations, notes de couverture, quittances, nominations d’experts, règlements de sinistres, conseils techniques et juridiques, alertes et décomposition des primes. Il accompagne les montages complexes, notamment les techniques non courantes, le réemploi et les co-maîtrises d’ouvrage, et fournit les conseils et pièces nécessaires.

Le seuil d’expertise est fixé à 1 800 € de dommages, sauf amélioration proposée. Sous ce seuil, en l’absence de non-prise en charge dans les 15 jours suivant la déclaration, l’assuré peut engager les réparations nécessaires sans accord exprès préalable. Les contestations et investigations complémentaires doivent être traitées dans un délai maximal de 21 jours. Le titulaire fournit à l’expert les pièces nécessaires, assure les relances et applique un protocole spécifique aux dossiers bloquants.

Les dossiers de souscription sont traités dans le mois suivant la transmission du bon de commande, questionnaire ou formulaire de déclaration du risque. L’attestation de paiement et la note de couverture sont remises dans les huit jours suivant le règlement de la prime. L’assuré transmet les pièces de fin de chantier dans les 16 mois suivant la réception, et le titulaire assure le suivi des souscriptions, des garanties de parfait achèvement, des sinistres et des états statistiques annuels.