Assurances de construction d’un bâtiment dédié au nautisme et à la course au large

Le contrat couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols touchant les biens assurés de l’opération, sous réserve des exclusions prévues. Le capital indiqué pour les dommages aux ouvrages est de 8 062 104 € TTC.

Sont notamment inclus les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en construction ou en montage, les matériaux et équipements approvisionnés sur le site et destinés à être incorporés, les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes et démolitions, ainsi que les sondages, essais, contrôles et études liés à l’opération. Les installations de chantier sont couvertes, à l’exclusion des matériels d’exécution des entreprises.

La garantie catastrophe naturelle vise les dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel et suppose la publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Extensions et limites

La garantie « maintenance visite » couvre les dommages matériels causés aux biens assurés par les représentants des assurés lors de retours sur chantier pour levée de réserves, visites de contrôle, entretien ou réparations. Elle exclut notamment les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion, les dommages de nature décennale et les risques liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Les garanties annexes comprennent, sous leurs limites respectives, les frais de déblaiement et de démolition, les honoraires d’expert et d’hommes de l’art, les heures supplémentaires et le transport accéléré, ainsi que les mesures relatives aux périls imminents. Les dommages résultant de grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme ou sabotage sont couverts pendant les travaux. En cas de réception partielle, les dommages matériels en répercussion aux ouvrages réceptionnés provenant des parties non réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, avec les exclusions d’événements précisées au contrat.

Les dommages indirects, pertes de jouissance et dommages immatériels sont exclus. Les frais de recherche ou de rectification des défauts eux-mêmes ne sont pas couverts, même si les dommages matériels résultant de certains défauts de conception, de matière ou de malfaçon peuvent l’être. Les dommages aux matériels d’exécution, aux maquettes et ceux dus à l’exploitation sont également exclus.

Les garanties annexes sont plafonnées notamment à 500 000 € pour le déblaiement, 75 000 € pour les frais d’expert, 75 000 € pour les honoraires des hommes de l’art, 300 000 € pour les heures supplémentaires et le transport accéléré, et 750 000 € pour les périls imminents. Ces capitaux sont épuisables pour la durée des garanties. La franchise indiquée dans l’offre de base est de 10 000 € par sinistre.

Une augmentation des travaux jusqu’à 20 % est automatiquement garantie si elle ne modifie pas la nature du projet et figure au décompte définitif ; l’assureur doit être informé lorsque l’estimation dépasse de 10 % le coût prévisionnel.