Assurances de la commune et du personnel

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier communal, y compris les ouvrages de génie civil, ouvrages d’art et mobilier urbain. La surface totale de plancher déclarée est de 19 349 m² au 01/10/2026. Les garanties demandées comprennent notamment incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts des eaux et gel, bris de glace et de vitraux, vol et détériorations immobilières consécutives, dommages électriques, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, catastrophes naturelles, attentats et terrorisme. La valeur à neuf est demandée jusqu’au montant maximum de la LCI.

La LCI est de 10 000 000 € TTC, non indexée. La franchise dommages est en principe de 300 €, avec une franchise de 1 000 € pour les préfabriqués et bâtiments non clos visés au tableau; les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale. Les garanties de responsabilité ne comportent pas de franchise.

Bris de machines et risques annexes

La garantie porte sur les matériels informatiques, bureautiques et télématiques ainsi que sur les équipements fixes de la collectivité situés dans les bâtiments communaux. Le parc informatique et bureautique est évalué à 108 000 € HT, dont 60 ordinateurs évalués à 65 000 € HT. Les matériels et machines sont couverts sans désignation individuelle; la franchise indiquée pour le bris de machines est de 300 €.

Les risques déclarés comprennent également trois groupes électrogènes et des installations photovoltaïques : une centrale de 99 kWc en autoconsommation collective sur une école et des panneaux de 100 kWc sur le gymnase. Les frais de reconstitution des informations figurent parmi les pertes financières garanties.