Assurances communales multirisques et risques spécifiques

Garanties et étendue

• Garanties attendues : frais de notification, frais réparation/remplacement matériel, frais de reconstitution des données, pertes d’exploitation, frais supplémentaires d’exploitation, paiement de rançon (extorsion), fraude au président, responsabilité civile cyber (réclamations et frais de défense).
• Tableaux de garanties et franchises figurent dans le CCTP (ex. franchise générale solution de base 10 000 € / variante 25 000 €).

Exigences techniques minimales

• Pré‑requis notés : fréquence et mode des sauvegardes, stockage isolé des sauvegardes (support physique isolé / serveur externe / cloud isolé), rythme de mise à jour antivirus, engagement de désignation d’un expert en gestion de crise, numéro d’urgence.
• Confidentialité/accès aux questionnaires techniques : signature d’un accord de confidentialité (R.2132‑5 CCP) exigée avant communication des questionnaires détaillés.