Souscription et gestion de contrats d’assurance

Assurance multirisque couvrant le patrimoine immobilier, les contenus, les équipements informatiques, les pertes financières et certains biens culturels de la commune, avec prestations de gestion des risques et des sinistres.

La limitation contractuelle d’indemnité est ciblée à 19 000 000 € par sinistre. Le périmètre comprend notamment :

• Incendie, attentats, terrorisme, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, événements climatiques, dégâts des eaux, gel, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et périls non dénommés.
• Dommages immobiliers à concurrence de la limitation contractuelle d’indemnité ; contenus garantis notamment à hauteur de 500 000 € pour les émeutes, 300 000 € pour les événements climatiques, dégâts des eaux, gel, vol et vandalisme.
• Objets de valeur et objets précieux à hauteur de 50 000 €, bris de glaces et vitraux à hauteur de 150 000 €, dommages électriques et électroniques à hauteur de 250 000 €, périls non dénommés à hauteur de 150 000 €.
• Recours des voisins et des tiers à hauteur de 5 000 000 €, responsabilités propriétaire et locataire à concurrence de la limitation contractuelle, responsabilité civile propriétaire d’immeubles et défense-recours à hauteur de 50 000 €.

Les fonds et valeurs en coffre ou en transport sont exclus. Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation sont demandés à hauteur de 150 000 € par sinistre, avec une période d’indemnisation de 24 mois et une franchise de 3 jours ouvrés. La multirisque informatique et bureautique couvre l’informatique, la bureautique, la téléphonie et l’audiovisuel à hauteur de 75 000 €, ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation et la reconstitution des données à hauteur de 25 000 € chacun.

Le bris de machines est demandé en tous dommages. Les expositions temporaires sont couvertes pour une manifestation annuelle, d’une durée maximale de 10 mois et d’une valeur maximale de 64 000 €, avec une garantie tous dommages ciblée à 65 000 €. Les collections du Musée Joseph Denais sont assurées en tous dommages à hauteur de 750 000 € ; les collections et œuvres d’art hors musée ne sont pas demandées. Les pertes de produits en installation frigorifique et le bris de machines sur installations photovoltaïques ne sont pas demandés.

La solution de base et la variante prévoient notamment les franchises suivantes :

• Franchise générale de 7 500 € en base et 3 000 € en variante ; incendie de 15 000 € en base et 5 000 € en variante.
• Vandalisme, émeutes et mouvements populaires : 20 000 € en base et 10 000 € en variante ; événements climatiques et naturels : 10 % des dommages, avec minimum de 15 000 € et maximum de 50 000 €.
• Dégâts des eaux : 1 500 € ; catastrophes naturelles : franchise légale ; multirisque informatique : 10 000 € en base et 5 000 € en variante ; musée : 10 000 € en base et 5 000 € en variante.

Les serveurs sont hébergés sur Microsoft Azure ; les sauvegardes sont quotidiennes, conservées sur Azure et NAS, avec tests de restauration. Les serveurs sont protégés par onduleurs ; la salle réseau dispose d’une détection incendie et d’un contrôle d’accès par code. Une charte informatique, l’identification des utilisateurs, la hiérarchisation des droits, une protection antivirus, le blocage des accès après radiation et le nettoyage des matériels sensibles sont déclarés.

La gestion comprend l’interface assureur-assuré, le conseil sur le suivi des risques et des sinistres, la participation à l’instruction des sinistres, la gestion informatisée des risques et le traitement des sinistres.