Assurances communales multirisques et responsabilités
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Plescop (56)Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Min: 11 250 € - Max: 105 000 €
Assurance des responsabilités et risques annexes
Objet et périmètre
- Garanties couvrant les responsabilités civiles et professionnelles selon l'étendue décrite dans la solution de base.
Données de référence à prendre en compte
- Indicateurs fournis pour dimensionnement des garanties : effectifs et masse salariale (éléments à intégrer dans l'analyse des risques et des montants garantis).
Exigences et pièces demandées
- Offre conforme à la solution de base et variante imposée sur franchise.
- Fourniture des pièces administratives et d'habilitation (DC1/DC2 ou DUME, attestations d'assurance, habilitation ACPR pour compagnies, mandat et attestation ORIAS pour intermédiaires), documents justifiant capacité technique/financière.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.