Assurances communales multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
6 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Plescop (56)Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Min: 22 500 € - Max: 210 000 €
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers listés dans l'inventaire des risques joint ; garanties annexes et niveau minimal définis dans la solution de base.
Garanties et conditions
- Remise d'une offre conforme à la solution de base et d'une variante imposée sur le niveau de franchise (variante obligatoire en complément).
- Prise en compte de l'inventaire détaillé et de la sinistralité fournis pour le chiffrage des garanties.
Exigences contractuelles et techniques
- Preuves à fournir : acte d'engagement complété, conditions générales/particulières de garanties, formulaires DC1/DC2 ou DUME, justificatifs de capacité technique/financière.
- En cas de coassurance, répartition et pièces de chaque assureur à constituer dès la remise des offres ; toute offre ne couvrant pas 100 % du risque est irrégulière.
- Les candidats doivent indiquer la méthode d'indemnisation, niveaux de garanties et franchises (ces éléments seront évalués).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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