Assurances communales multirisques
Date limite
23 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Théoule-sur-Mer (06)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Risques statutaires CNRACL
Objet et périmètre
- Couverture des prestations statutaires pour agents affiliés à la CNRACL : indemnités journalières, frais de soins, congés maladie/longue maladie/longue durée, capital décès, congés pour accident du travail imputable au service, prestations liées à maternité/paternité/adoption selon options.
Modalités de prise en charge
- Prestations en nature (frais de soins) et en espèces (indemnités journalières) avec mécanismes de franchises et variantes (ex. franchise de 15 jours sur indemnités journalières en offre de base ; variantes sans franchise demandées).
- Mode de gestion en capitalisation, traitement des rechutes selon prescriptions médicales et statutaires.
Assiette
- Assiette indiquée : 2 289 654,14 € (valeur portée dans l'AE pour le calcul des primes).
Prévention et services attendus
- Prévention des risques professionnels, conseil RH, sensibilisation, assistance psychologique.
- Plateforme de gestion, gestion des expertises médicales, tiers‑payant, outils déclaratifs pour AT/MP, bilan biannuel de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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