Assurances communales multirisques
Date limite
23 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Théoule-sur-Mer (06)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens (tous risques)
Objet et périmètre
- Couverture des dommages portant sur le patrimoine bâti et mobilier : bâtiments, contenu (meubles, matériel, archives), mobilier urbain, équipements extérieurs et ouvrages d'art.
Garanties et périmètre d'application
- Evénements garantis : incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, technologiques, effondrement, attentats, etc.
- Clause d'automaticité pour acquisitions en cours d'année avec mécanisme de déclaration.
Plafonds, limites et assiette
- Limitation d'indemnité générale par sinistre : 15 000 000 € (non indexé).
- Plafonds spécifiques et franchises détaillés par type de bien dans le tableau technique.
- Superficie totale déclarée : 10 713,83 m².
- Frais accessoires (relocalisation, démolition, honoraires MOE/expert, frais de conformité, pertes indirectes) prévus et partiellement plafonnés.
Prévention et services attendus
- Visites, mesures de prévention‑sécurité, formations, propositions de prévention à joindre à l'offre.
- Plateforme de gestion en ligne, déclaration/suivi sinistres, bilan annuel, adhésion aux conventions de gestion si demandées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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