Assurances communales
Date limite
29 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Lambersart (59)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Assurance cyber‑risques
Objet
Prise en charge des frais et pertes résultant d'atteintes aux données et systèmes informatiques : vols/altérations/destructions/indisponibilités, cyber‑extorsion/ransomware, erreurs humaines et incidents techniques.
Garanties couvertes
- Frais de conseil, expertise, reconstitution de données, restauration système, notification aux autorités/aux personnes concernées, monitoring et surveillance, gestion de crise, frais de réputation.
- Pertes de recettes d'exploitation, intérêts/pénalités, surfacturation liée à fraude informatique, conséquences pécuniaires d'usurpation d'identité et fraude.
- Responsabilité civile cyber : prise en charge des réclamations et frais de défense, y compris éventuelle période subséquente à préciser (CCTP évoque 5 ans pour certaines garanties).
Montants / franchise indicatifs
- Assiette fournie pour tarification : recettes de fonctionnement 34 556 552 €.
- Franchise d'offre de base mentionnée : 1 500 € (à confirmer par le candidat).
- Plafonds et répartition (dommages, défense, défense‑recours) à renseigner par le candidat.
Obligations / modalités
- Déclaration de sinistre selon règles générales (délais précisés dans le CCTP : ex. 15 jours ouvrés en général, délais réduits pour vol).
- L'assureur devra détailler plafonds par poste et période subséquente proposée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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