Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Cyber‑risques

Objets couverts : frais et pertes liés aux atteintes aux systèmes d’information et aux données (indisponibilité, altération, destruction, vol, erreur humaine, actes de malveillance, cyber‑extorsion) et responsabilité découlant de réclamations liées à un événement garanti.

Garanties dommages : frais d’expertise, conseil et assistance, reconstitution de données, restauration des systèmes, notifications réglementaires et aux personnes concernées, surveillance post‑incident, gestion de crise et réputation, continuité d’activité (solutions temporaires, hotlines, heures supplémentaires), pertes de recettes d’exploitation, intérêts/ pénalités liés à impossibilité de facturation, surfacturation due à fraude, prise en charge des fraudes informatiques et usurpations d’identité.

Garanties responsabilité : prise en charge des conséquences pécuniaires et des frais de défense en cas de réclamations liées à la responsabilité pour atteintes résultant d’un incident couvert ; extension aux publications web/réseaux sociaux sous conditions.

Plafonds & franchises : plafonds différenciés par entité (ex. 300 000 € ou 500 000 € selon entité) avec montants spécifiques pour défense‑recours (ex. 75 000 €) ; franchises standard applicables par sinistre (ex. exemple 1 000 €). Contraintes réglementaires : obligations RGPD (confidentialité, notification des violations, assistance aux droits des personnes, registre des traitements) et territorialité mondiale.

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