Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Multirisques exposition

Biens assurés : œuvres et biens exposés (tableaux, sculptures, meubles, bijoux, vitrines, instruments, livres, vêtements anciens, objets exceptionnels, etc.) pour expositions permanentes et temporaires.

Étendue : assurance « clou à clou » couvrant transport aller/retour, séjours intermédiaires, chargement/déchargement, installation, restauration et stockage/intermédiaires ; couverture mondiale pour itinérances et séjours chez des tiers selon conditions.

Formes de valorisation : assurance en valeur déclarée ou valeur agréée sur inventaire valorisé ; indemnisation selon valeur déclarée/agréée et régularisation de cotisation en fin d’exercice.

Plafonds & franchises : montants garantis distincts pour exposition permanente et temporaires (ex. exemples chiffrés fournis dans document : exposition permanente 193 700 € ; exposition temporaire 50 000 € par manifestation) ; franchises spécifiques par entité (ex. pour une entité exemple 10% min/max).

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