Assurances pour collectivité locale
Date limite
11 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Plougastel-Daoulas (29)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Assurance risques statutaires
Périmètre et bénéficiaires
- Couverture des risques statutaires selon le statut des agents (affiliés CNRACL, contractuels IRCANTEC, etc.) avec solutions de base (PSE) adaptées par catégorie.
Garanties et modalités
- Garantie décès pour certaines catégories d'agents.
- Prestations en espèces : indemnités journalières (CITIS) sans franchise pour certaines catégories.
- Franchises / délais de carence précisés selon PSE : ex. congé maladie ordinaire PSE N°3 = 30 jours ; longue maladie PSE N°1 = 90 jours (extrait pour agents CNRACL).
- Régime de capitalisation totale pour les prestations nées pendant la période d'assurance ; prise en charge viagère pour prestations en nature consécutives à événements survenus pendant la période de garantie.
Accompagnement et cotisation
- Prise en charge du suivi psychologique et psychiatrique individuel pour tous les agents.
- Cotisation provisionnelle calculée par application de taux figurant à l'acte d'engagement sur l'assiette retenue ; régularisation sur assiette définitive en fin d'exercice.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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