Assurances pour collectivité locale
Date limite
11 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Plougastel-Daoulas (29)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens
Objet et périmérie
- Garantie des biens bâtis et non bâtis relevant du patrimoine couvert par le contrat.
Garanties et modalités d'indemnisation
- Indemnisation à « valeur à neuf » avec application possible d'une vétusté maximale de 33 %.
- Rubriques présentes : biens assurés, événements garantis, responsabilités associées.
Obligations et gestion des sinistres
- Rubriques dédiées aux obligations de prévention et aux déclarations à la souscription et en cours de contrat.
- Règlement des sinistres structuré (déclaration, mesures conservatoires, expertise, indemnisation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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