Assurance dommages aux biens et responsabilités
Date limite
30 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Tregunc (29)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Biens garantis
- Couverture des bâtiments et des biens immobiliers, des biens mobiliers, du matériel et des marchandises, et d'autres biens spécifiques désignés.
Périmètres de risques et événements garantis
- Garanties attendues pour incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles, risques techniques et autres périls précisés.
Montants, limites et indemnisation
- Définition des montants de garanties et plafonds par type de bien et par risque.
- Modalités d'indemnisation précises : valeur à neuf / valeur d'usage, prise en compte de la vétusté, modalités d'expertise et d'évaluation des pertes.
Franchises et modalités de mise en œuvre
- Franchises chiffrées applicables par risque et modalités pratiques de leur application.
Éléments contractuels à fournir et contraintes
- Remise de conditions générales/particulières de garanties et preuves de la couverture demandée.
- L'offre doit strictement respecter la solution de base définie ; les variantes libres ne sont pas autorisées.
- L'inventaire des biens assurés et la sinistralité doivent être pris en compte pour le chiffrage et la définition des garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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