Assurances pour collectivité locale
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et territorialité
- Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur détenus, loués ou utilisés, sous réserve de déclaration préalable. Extension de la qualité d'assuré aux personnes autorisées à conduire.
Garanties et capitaux
- Responsabilité civile : garantie illimitée jusqu'à LCI 10 000 000 €.
- Garanties minimales : défense-recours civile et pénale (50 000 €), vol/incendie/brise de glace, catastrophes naturelles (franchise légale), dommages tous accidents, individuelle conducteur (1 000 000 €), assistance 0 km frais réels.
- Socles valorisés : RC travaux/fonctionnement 2 000 000 €, marchandises transportées, contenu véhicule (5 000 €), matériel attelé/accessoires.
Gestion par groupes et règles d'ancienneté
- Deux niveaux de couverture (Groupe A : couverture complète pour véhicules récents/stratégiques ; Groupe B : tiers étendu pour véhicules plus anciens).
- Règles de basculement A→B selon ancienneté : véhicules <3,5 t après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Franchises et scénarios
- Trois scénarios demandés :
- Offre de base : 100 € (VL) / 200 € (autres)
- Variante 1 : 200 € / 400 €
- Variante 2 : 500 € pour tous
- Possibilité pour candidats de proposer d'autres montants mais les trois scénarios initiaux doivent être fournis.
Éléments fournis et contraintes
- Inventaire détaillé des véhicules et engins (valeurs, dates de mise en circulation, immatriculations, caractéristiques techniques) et statistiques sinistres pour simulation.
- Indexation : indice à préciser par le candidat (ex. SRA ou ERVP).
- Exigences de gestion : interlocuteur dédié, plateforme, délai de déclaration, expertise, mandat/signature électronique qualifiée si intermédiaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh)
Modalités
Demande d'organisation à soumettre sur le profil acheteur au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ; toute information transmise lors d'une visite sera consignée et diffusée via le profil acheteur.
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